de l'établissement de la carte archéologique, l'Etat peut définir des zones où les projets d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement

à exécuter des travaux sous astreinte et à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de fuites dans les parties communes n’entrent pas dans les matières strictement définies

  Mesures générales   Les procédures suivies par le Conseil de la protection de l’enfance ont été radicalement modifiées et de nouvelles règles ont été définies par un document-cadre intitulé

l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

Considérant ce qui suit : Par arrêté cadre du 28 juin 2023 relatif à la gestion de la ressource en eau, le préfet de la Gironde a délimité les zones d’alerte et défini les mesures de limitation ou

employeur a méconnu son obligation de reclassement à son égard ; - la demande d'autorisation de licenciement présente un lien avec son mandat, notamment en ce que les catégories professionnelles définies

l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

le contrat les définissant avec son donneur d'ordre».

l'article R. 631-1 du code de l'éducation permettant une candidature dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique, les modalités des épreuves du premier groupe sont définies

R. 211-67. / Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager, adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies par l'arrêté cadre en vigueur.

X... est cadre adjoint La position 63 'ingénieur ou cadre' est ainsi définie : 'Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre non seulement des connaissances

et environnementales, dont les conditions sont fixées dans les arrêtés-cadres prévus à l'article R. 211-67.

et environnementales, dont les conditions sont fixées dans les arrêtés-cadres prévus à l'article R. 211-67.

droits et de l'autonomie des personnes handicapées n'étant pas déterminée par la décision d'attribution, les modalités d'accompagnement des élèves qui se sont vu attribuer une telle aide doivent être définies

A n'a pas respecté l'obligation de pointage définie dans le cadre d'une mesure d'assignation à résidence dont avait été assorti un arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant remise aux autorités italiennes

de l'élaboration du P.S.E.; que l'indemnisation du licenciement dans le cadre des règles définies par le Code du travail et la Convention collective, selon le critère de l'ancienneté dans l'entreprise

de l'élaboration du P.S.E.; que l'indemnisation du licenciement dans le cadre des règles définies par le Code du travail et la Convention collective, selon le critère de l'ancienneté dans l'entreprise

Les requérants soutiennent que : - leur requête est recevable sans qu’il soit besoin de développer l’intérêt à agir de chacun des co-requérants, dès lors que dans le cadre d’une requête collective,

l'environnement " ; qu'aux termes de l'article L. 120-1 du code de l'environnement, modifié notamment par la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini