La requérante produit également, sur plusieurs années, des correspondances émanant de l'assurance maladie, sous la forme de notifications d'admission à l'aide médicale d'Etat, des documents fiscaux, des

Pour justifier sa résidence habituelle en France, il produit de nombreuses pièces depuis 2013, dont notamment des fiches de paie, des relevés d'opérations bancaires, des documents médicaux, des documents

Pour justifier sa résidence habituelle en France, il produit de nombreuses pièces depuis mai 2013, dont notamment des fiches de paie, des relevés d’opérations bancaires, des factures, des documents médicaux

certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, un document

hébergeant occasionnellement son mari qui prouvent que ce dernier lui rend visite, ce qui peut être justifié par l'existence d'enfants communs, mais n'habite pas avec elle ; qu'elle verse aux débats des documents

Or il ressort de ces pièces, notamment des documents fiscaux, que M. A a perçu, au cours de ces quatre années des revenus moyens inférieurs au salaire minimum de croissance.

A verse au dossier de nombreuses pièces, notamment des bulletins de salaire, des documents fiscaux, des factures d'énergie, un contrat de bail et des quittances de loyers qui établissent sa présence habituelle

requérante produit également, sur plusieurs années, des correspondances émanant de l'assurance maladie, sous la forme de notifications d'admission à l'aide médicale d'Etat ou de relevés de prestations, des documents

D'autre part, elle verse au dossier de nombreuses pièces, notamment des bulletins de salaire, des documents fiscaux, des quittances de loyers qui établissent sa présence habituelle en France.

Par la production de ce document fiscal, Monsieur X...établit la baisse de ses revenus.

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne résulte pas de l'instruction, compte tenu des mentions portées sur les documents fiscaux versés au dossier, que son époux vivrait avec elle et ses quatre

justificatifs parmi lesquels figurent notamment des quittances de loyer, des factures d'électricité, des baux d'habitation, des attestations d'assurance, des contrats de travail, des bulletins de paie et des documents

certificats de scolarité, de bulletins de notes et de diplômes, d'ordonnances médicales, de certificats médicaux, de prescriptions médicamenteuses, de bulletins de salaire, de relevés bancaires, de documents

est à la rue, il ressort des pièces du dossier que la commission de médiation de Paris a rejeté, le 3 mars 2022, la demande initiale du requérant irrecevable au motif qu'il n'avait pas fourni des documents

rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas du livret de famille, des facture et courrier de l'école des enfants du salarié et de ses avis d'imposition et autres documents

dont la provenance n'est pas précisée et ressemblant à un texte rédigé directement par l'appelante, n'est en rien confortée par les documents fiscaux qu'elle produit concernant particulièrement des difficultés

l'assiette de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 du code général des impôts ; c'est à tort que le tribunal les a regardées comme des sommes payées à titre de rémunération ; - la documentation

durant les opérations de vérification de la comptabilité de la société, de même que des documents fiscaux remis à l'administration et encore des observations formulées après la notification de la proposition