La garantie du bailleur est due même s'il n'a pas connu les vices lors de la conclusion du bail et s'étend aux dommages corporels subis par le preneur.

du fait que celle-ci n'a subi que la perte d'une chance d'éviter le dommage corporel.

J... qu'il a toujours bénéficié d'un véhicule, la mention y relative sur son bulletin de salaire pouvant varier ('AVANT.NAT.VEHIC' ; 'AvantNAT VEHICULE' ; 'LOCATION VEHICULE' ; 'RETENUE VOITURE' ; 'Avant

DANZAS a fait assurer ce transport par la Cie HELVETIA ASSURANCES et s'est adressée à la Sté REMY LOGISTIQUE comme commissionnaire de transport.

[H] n'a pas effectué les transports comportant des tâches complémentaires qu'il invoque, ces tâches étant réalisées au moyen d'un véhicule de type Renault Trafic dédié au transport 'TPMR' (transport de

, d'une facture délivrée par le transporteur ou un justificatif de transport.

[N] [V], son conjoint, expose qu’il est malade et dépendant et subit ainsi un préjudice moral.

et même si ce partage a été homologué par jugement de divorce rendu sur demande conjointe.

afférente à la clause de non concurrence:13.500 € ; - Congés payés afférents : 1.350 € ; - Dommages et intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat : 4.500 € ; - Dommages et intérêts

U... et demeurer avec elle au [...] , expliquait avoir emprunté le véhicule de M.

242 du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets au 1er novembre 2007, - condamné Sandrine Y... à payer à Benoît X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Le 27 août 2008, la société [T] a adressé un ordre de transport à la société Logafret, assurée par la société Macifilia qui s'est substituée la société Transports Benoist pour le transport [Localité 10

L’article 3 de cette même loi dispose que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis

Quant aux frais d'adaptation du véhicule : 18. M. G demande l'indemnisation des frais exposés afin d'adapter son véhicule.

Espagnol, ledit véhicule a été heurté à l’arrière par un autre véhicule conduit par M.

[D] [Z], passager transporté, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Aréas dommages.

[H] [Z] du surplus de ses demandes, en ce compris la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi en raison du manquement à l'obligation de formation et d'adaptation, - ordonné à la société [25

Mme [K] sollicite des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du licenciement et de la discrimination, en invoquant une altération de sa santé.

L'article 3 de la loi précise que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que