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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d548
20 janvier 2011
20 janvier 2011
conséquence, la Cour infirmera l'ordonnance déférée et déboutera Madame Z...de sa demande de réduction du droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant ; que, Monsieur X...demandant que son droit
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
La Maison des Solidarités Farouettes en charge du droit de visite médiatisé a fait parvenir un rapport concernant le contenu et le déroulement du droit de visite de Mme X... aux termes duquel elle formule
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f8
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Attendu que le premier juge a mis en place un droit de visite médiatisé pendant trois mois puis un droit de visite hors médiatisation à la journée, après avoir noté que le relevé des visites et le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f4
8 septembre 2011
8 septembre 2011
l'autorité parentale et le droit de visite et d'hébergement, a ordonné une mesure d'enquête sociale, organisé un droit de visite en lieu neutre au profit du père dans l'attente du dépôt du rapport, et
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4014c
15 mai 1972
15 mai 1972
A LEURS TORTS RECIPROQUES, CONFIE A LA MERE LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN ET ORGANISE LE DROIT DE VISITE DU PERE ET DES GRANDS-PARENTS PATERNELS, DAME X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45d
30 juin 2011
30 juin 2011
Il convient en conséquence de statuer sur le droit de visite et d'hébergement et sur la pension alimentaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7d
8 septembre 2011
8 septembre 2011
au nouveau rythme des droits de visite avec hébergement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Dans ses conclusions du 1er avril 2011, Abdellah X... limite son appel au droit de visite et aux frais afférents à l'exercice de ce droit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908cf
12 juillet 2013
12 juillet 2013
de visite du droit d'hébergement accordé à Monsieur X...; que le droit de visite de Mme Y...devra en conséquence s'exercer après un départ direct des mineurs du service ; que Monsieur X...disposera dès
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101428
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de visite à son profit ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, après avoir rejeté le recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat, d'octroyer à Mme Z... un droit de visite ;
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd4da
3 mai 1995
3 mai 1995
. ; qu'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a confié la garde des deux enfants mineurs au père et accordé à la mère un droit de visite ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100954
12 octobre 2011
12 octobre 2011
d'avoir dit que, sauf meilleur accord, le droit de visite et d'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il prétend qu'il n'existe aucun obstacle à ce qu'il exerce un droit de visite et d'hébergement sur Louane et Lyséa durant les vacances scolaires et qu'au regard de l'âge de Clément, le droit de visite
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b8
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Qu'alors qu'elle avait demandé un droit de visite et d'hébergement pouvant s'exercer deux fins de semaine par mois, il ne lui a été accordé qu'un droit de visite pouvant s'exercer une fois par trimestre
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
maternels bénéficieront d'un droit de visite occasionnel encadré pouvant évoluer en droit de visite et d'hébergement de quelques jours, ordonné l'exécution provisoire de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X...sur ce point, - lui donner acte de ce qu'elle accepte que la cour précise les modalités exactes du droit de visite et d'hébergement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ed
9 janvier 2013
9 janvier 2013
de visite et d'hébergement de la mère à l'égard d'Alexandre et de Flavien, a fixé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement à l'égard de Cléa à exercer au domicile des parents de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d916
3 mars 2011
3 mars 2011
de visite du père en lieu neutre, mais dit qu'au delà, les parties devront fixer amiablement les modalités du droit de visite et d'hébergement, à charge pour la partie la plus diligente de ressaisir le
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
subsidiaire d'organiser un droit de visite paternel en milieu neutre, à raison d'un samedi tous les quinze jours de 10 heures à 12 heures, les frais du droit de visite devant être assumés par le père
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100365
24 juin 2020
24 juin 2020
jour de la séparation d'avec son ex compagne, lors même qu'un droit de visite avait été mis en place ultérieurement, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier l'absence de tout droit
Source officiellePage 18 sur 5520