Son frère fut tué dans la violente répression de cette manifestation.

Ils ne doivent utiliser la force, le cas échéant en faisant usage d'une arme à feu, qu'en cas de légitime défense, de tentative d'évasion ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres

During the divorce and custody proceedings, the applicant submitted various documents showing that she had filed a number of domestic violence reports against B.M., as well as that he had been found guilty

dont elle aurait été l’objet   ; que si elle déclare avoir été victime d’un abus sexuel émanant de son prétendant, elle demeure évasive sur la date et les circonstances de cet évènement   :

L’usage des armes constituait à ce moment le seul moyen dont disposait le gendarme pour stopper la fuite de Joseph Guerdner et empêcher son évasion.

condamné à dix reprises depuis 2005, notamment : -pour des faits de vol par effraction, à une peine d'un an d'emprisonnement en 2013, par le tribunal correctionnel de Versailles, -pour des faits d'évasion

minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 25 octobre 1999, Messieurs Patrick Y... et Jérôme Z... pratiquaient le squash sur l'un des terrains de ESPACE EVASION

totale de travail de onze mois sur sa femme enceinte et d'évasion alors qu'il était placé en garde à vue dans le cadre de cette procédure.

violence ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours aggravé par une autre circonstance, en récidive.

au répertoire des DPS sont : (...) 3° les détenus dont l'évasion pourrait avoir un impact important sur l'ordre public en raison de leur personnalité et / ou des faits pour lesquels ils sont écroués ;

à son droit au respect de sa vie privée protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui n'est justifiée ni par un risque d'évasion

en bande organisée en récidive, à la suite de son évasion du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin le 13 avril 2013.

A... a été condamné à plusieurs reprises, notamment pour des faits de violence, de vol, d’évasion par condamné en semi-liberté, de menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à

En outre, la synthèse des observations du personnel de l’établissement démontre un comportement empreint de violence, de prosélytisme et témoignant d'un rigorisme extrême dans la pratique religieuse ne

habituelles sur mineur de 15 ans et violence avec armes.

B est écroué depuis le 7 juillet 2016 et exécute plusieurs peines d'emprisonnement pour vols avec violence et violences, menaces et outrages sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

sur un fonctionnaire de la police nationale suivie d’incapacité supérieure à huit jours, refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie et usage de stupéfiants, violence sur une personne dépositaire

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du compte-rendu de l'entretien du 2 août 2021 que Mme Moina Amina a tenu des propos manifestement imprécis ou évasifs sur son environnement familial