que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a, par des motifs exempts de contradiction, relevé contre X... l'existence

obligations : insolvabilité pour incarcération, vagabondage, chômage, maladie, invalidité non indemnisée ; parent mineur, parent débile, déchéance de l'autorité parentale, filiation non établie ; que l'existence

est une charge imposée, sur un héritage, pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'en déduisant de l'acte de vente du 15 décembre 1958, l'existence d'une servitude

certain que la plaignante et ses filles ne souffrent d'aucune maladie mentale de nature à mettre en cause leurs déclarations, constantes sur les faits dénoncés et concordantes et émettent un doute sur l'existence

suffisantes contre Jacques X... de fait de viols aggravés sur Sandy Y... et Emilie X... justifiant son renvoi devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme ; "alors que le viol suppose l'existence d'actes

Code de procédure pénale l'arrêt de mise en accusation contient, à peine de nullité, l'exposé et la qualification légale des faits, objets de l'accusation ; Attendu que l'arrêt attaqué qui déclare l'existence

Pour rejeter la demande de mise en liberté, l'arrêt attaqué a relevé l'existence de charges qui ont été déclarées suffisantes pour mettre en accusation M.

factures annulées ou déjà payées, et pour ce qui est de la SLM, des fausses factures; que le premier cas relève expressément de la jurisprudence ci-dessus rappelée tandis que le second est dépourvu de l'existence

n'a pas motivé sa décision ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation , apr s avoir exposé les faits, a relevé l'existence

regard des textes susvisés" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

en accusation du demandeur au motif qu'il n'aurait "pas valablement rendu compte du déroulement des faits" tels qu'énoncés par la partie civile, et en tenant ainsi pour acquise l'existence d'éléments à

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de Patrick X... des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; "aux motifs que l'existence

d'une résistance physique chez la victime ; qu'en conséquence, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, affirmer l'existence d'une contrainte physique exercée par Jean-Jacques X... en maintenant

des charges suffisantes laissant présumer sa participation à la commission des faits reprochés ; que la personnalité de M. Z...             

des frais de campagne électorale ; "que deux requêtes ont été adressées à la chambre criminelle par Monsieur le procureur général les 20 et 21 février 1992 ; "qu'il résulte de ces éléments l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

chambre d'accusation n'a pas consacré le moindre motif à ces demandes ; " et alors que, dans le même mémoire, les époux X... invoquaient l'absence de désignation régulière du juge d'instruction chargé

d'une chambre d'accusation qui est entaché d'un défaut de motifs ; qu'en effet l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que, notamment, si la chambre d'accusation apprécie souverainement l'existence

222-22, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre Benoît X... des charges