Aux termes de l'article B.1.2 du point 4.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain : " B.1.2.1 Hauteur des constructions / La hauteur des constructions est fixée

En troisième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du lotissement relative à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant d'une part jusqu'à

du règlement du plan local d'urbanisme (PLU), de l'atteinte à un espace boisé classé, de l'insuffisance du volet paysager et de l'insuffisance du dossier de la demande quant à l'appréciation de la hauteur

Sur la hauteur des constructions : 7.

relative 3-1 par rapport à l'alignement 3-1-1 : " ... dans les voies de largeurs égales ou supérieures à six mètres, la hauteur des constructions mesurées à l'égout des toitures doit être inférieure à

projet à d'autres dispositions du PLUi, notamment aux chapitres 2.4 et 2.5 de la zone UCb dans laquelle se situe la parcelle, qui encadrent les possibilités d'augmentation de l'emprise au sol et de la hauteur

Hauteur : / 2.

de ses caractéristiques et de son implantation " ; - l'arrêté méconnaît les dispositions du e) du paragraphe 1 du chapitre 2 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme, qui réglemente la hauteur

En qui concerne la hauteur de la construction : Aux termes de l’article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme : « La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet

En premier lieu, en vertu de l'article U 10 du plan local d'urbanisme la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires

Hauteur des constructions : () / Nom de l'indice : 13 / Dispositions qui s'appliquent aux secteurs régis par cet indice : / La hauteur des constructions est limitée à 13 mètres maximum ; / • Le nombre

R. 111-26 du code de l'urbanisme sont entachés d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation ; - le motif de l'arrêté tiré de la méconnaissance des dispositions du règlement relatives à la hauteur

D’autre part, aux termes de l’article N 10 du règlement du PLU, en vigueur à la date du permis de construire de régularisation : « La hauteur des constructions est mesurée du point le plus bas du volume

applicables aux constructions situées entre deux constructions existantes / La hauteur d'une construction ne doit pas excéder la moyenne des hauteurs des constructions voisines implantées en limite séparative

L'article B.1.2 des dispositions générales du règlement du PLUm, applicables à toutes les zones prévoit notamment que " Le point haut d'une construction est défini par : () le pied de l'acrotère pour les

Hauteurs des constructions " : " Dispositions générales / () Les hauteurs des constructions sont mesurées du terrain naturel () à l'égout du toit ou à l'acrotère.

, de la limitation de la hauteur des constructions à l'égout du toit, elle n'a pas apporté de changement à la hauteur totale des constructions, qui y a été maintenue à l'exception d'une partie réduite

l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - la machinerie de l'ascenseur peut bénéficier d'une dérogation aux dispositions du règlement du PLU de Nice relatives à la hauteur

Ainsi, la hauteur des constructions projetées ne dépasse pas seize mètres.

patrimoine fertois, annulé les arrêtés du maire de la Ferté-Bernard en date du 21 mai 1990 accordant un permis de construire à la société Sepac et du 25 juin 1990 transférant ce permis à la SCI Construction-vente