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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600009_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Toutefois, lorsqu'une telle interruption n'a pu avoir lieu compte tenu des circonstances de l'intervention, les images enregistrées sont supprimées dans un délai de quarante-huit heures à compter de la
Source officiellecr
6137261dcd580146774230f7
4 février 2004
4 février 2004
Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217484_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
Source officielleRETENTIONS
67f0bc5f8f7cbd382f4d3197
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans son ordonnance du 02 avril 2025 à 16 heures 38 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à cette requête.
Source officielleChambre des Etrangers
6346597cc024d1adffef7701
11 octobre 2022
11 octobre 2022
et 17 heures 05.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1e
31 mai 2017
31 mai 2017
Vu l'appel formé le 29 MAI 2017 à 09 HEURES 18 par télécopie, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE. A l'audience publique du 30 MAI 2017 à 13 HEURES 30, assisté de E.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032629950
13 mai 2015
13 mai 2015
Considérant que l'association La Voix de l'Enfant a intérêt à la suspension de l'arrêté contesté ; que son intervention est, par suite, recevable ; 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501886_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet du Territoire de Belfort de produire le registre de vol
Source officielleRETENTIONS
652f78e5b053208318995a55
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soulève l'irrégularité du contrôle d'identité, l'irrégularité de la consultation des fichiers et la tardiveté de l'avis au Parquet.
Source officielleRétentions
64eedcccbb2c32d969d353c9
1 août 2023
1 août 2023
Le conseil de X se disant [O] [Y] fait valoir à l'audience que la requête de la préfecture se réfère au fichier automatisé des empreintes digitales et au fichier national des étrangers, et il est exact
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01102_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une ordonnance du 24 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 21 février 2024, à 12 heures. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’en l’espèce les faits de vol reprochés à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501394_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2025 à 16 heures 11 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mai 2025, M.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Si [O] [T] est décédée ce jour-là, son décès est intervenu à 22 heures, alors que la signature de l'acte est intervenue à 10 heures du matin, comme l'indique Me [K] (pièce intimé n° 62).
Source officielleJLD
68e41aa2681ed727f2a52678
6 octobre 2025
6 octobre 2025
propres à chacun de ces fichiers " (CPP, art. 55-1, al. 2).
Source officielleRétention Administrative
653219d59e4ea48318f5a9b1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle est transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel qui l'enregistre avec mention de la date et de l'heure.' L'ordonnance querellée a été rendue le 18 octobre 2023 à 10 heures 20.
Source officielleRétention Administrative
678b470e8cafc520068c1611
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur n'a fait l'objet de condamnation pour des faits de vols et non de vol avec arme. Monsieur regrette les faits délictueux qu'il a commis. Monsieur [P] se comporte de manière exemplaire au CRA.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500065_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique du 10 janvier 2025 à 11 heures 11. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRétentions
67f4adb376ec6bab6dfbac2d
7 avril 2025
7 avril 2025
La préfecture a un laissez-passé consulaire et un vol pour le 14 avril. Monsieur [G] a fait l'objet de plusieurs condamnations pour destructions, violences.
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 21 janvier 2025 à 11 heures 11 le préfet de la Savoie a formé appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation.
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