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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724d3cd58014677418ac1
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avis adressé aux parties : Vu les articles 607
cr
6079a8989ba5988459c4e175
4 avril 1974
IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 JUIN 1972, QUI A CONFIRME UN JUGEMENT DU TRIBUNAL
6079a8729ba5988459c4d500
2 septembre 1997
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, du 5 février 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous
6079a84f9ba5988459c4c877
11 octobre 1988
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - X..., se disant Y..., contre un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris qui a donné acte de sa renonciation à se prévaloir du bénéfice de
civ2
60794b619ba5988459c42d74
8 juin 1983
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 606, 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE, SAUF DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA
60794b719ba5988459c43234
11 octobre 1984
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 606, 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE, SAUF DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA
civ3
60794b889ba5988459c435b7
12 février 1986
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 462, dernier alinéa, du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée
60794ba39ba5988459c438ef
6 avril 1987
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision attaquée ainsi
60794c839ba5988459c45c45
16 décembre 1992
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée d'office après avis aux avocats : Vu l'article 150 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision qui ordonne une mesure d'instruction, ne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100135
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné conformément à l'article 1015 du code de procédure civile
ECLI:FR:CCASS:2009:C201855
19 novembre 2009
l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu qu'une copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée doit être remise au greffe dans le délai du dépôt du mémoire, à peine d'irrecevabilité
61372511cd5801467741ab44
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605
613724cecd58014677418827
17 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau code
60794cf19ba5988459c478ec
6 juillet 1999
Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, dans les conditions prévues à l'article 1015 du Nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 543 et 605 du nouveau Code de procédure civile ;
comm
6079d3659ba5988459c58e82
15 octobre 1985
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, SOULEVEE D'OFFICE APRES AVERTISSEMENT DONNE AUX PARTIES : VU L'ARTICLE 605 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE LE POURVOI EN CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00750
8 avril 2010
avertissement délivré aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00751
6079d3719ba5988459c5944b
24 juin 1980
SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE D'OFFICE APRES INVITATION FAITE AUX PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
61372407cd580146774114f3
4 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office après avertissement donné
61372312cd58014677405045
15 janvier 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et
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