de la cour d'assises a donné lecture des déclarations du témoin Lucette Y..., en précisant que cette lecture n'était donnée qu'à titre de simples renseignements ; "alors que le président de la cour

les textes susvisés ; "4 ) alors qu'en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président de la cour d'assises doit donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24

de procédure pénale, le président invite l'accusé et les jurés à écouter la lecture, lorsque la cour d'assises statue en appel, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort,

à la préparation de sa défense ; que le président de la cour d'assises doit donner lecture des questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre, cette lecture n'étant pas obligatoire si les questions

de leurs dépositions en cours d'instruction soit substituée à l'audition des témoins ; que dès lors, en donnant lecture du procès-verbal de déposition du docteur B..., le président a violé ce principe

Thevenot, Mme X... ainsi qu'un autre conseiller, "le président ayant donné lecture de la décision" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions, d'où il résulte que les magistrats présents aux débats sont

prouver, il y a lieu d’examiner les demandes présentées par Monsieur [P] [N] séparément

de l'arrêt de renvoi (procès-verbal, page 8) ; "alors que la lecture de l'arrêt de renvoi a eu lieu à huis-clos (procès-verbal, page 5) ; qu'il s'ensuit que le président ne pouvait se dispenser de la

affirmative sur la culpabilité de l'accusé, le président de la cour d'assises doit, avant le délibéré sur l'application de la peine, donner lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, relatif

du rapport par la présidente, rejette la demande de supplément d'information présentée au surplus pour la première fois en cause d'appel et en conséquence la demande de renvoi à une audience ultérieure

       Aussitôt l'arrêt incident rendu, le président de la cour d'assises donna, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, lecture de la déposition du témoin et des conclusions

Collomb-Clerc, qui en a donné lecture, et M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY, Monsieur LAMANT, Conseiller, en lecture de l arrêt, qui par application des

" ; Attendu qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après lecture de l'arrêt incident visé au moyen, les accusés ont eu la parole en dernier avant que le président ait fait retirer

X... ; "aux motifs que le premier adjoint avait donné lecture de la lettre adressée par Paul X... à l'inspecteur d'académie devant le conseil municipal; qu'il résultait de cette lettre qu'il s'agissait

a alors ordonné qu'il serait passé outre aux débats, aucune observation n'ayant été faite par aucune des parties " ; "- d'autre part (page 7), que le président a donné lecture du rapport d'expertise

à écouter avec attention la lecture de la décision de renvoi ainsi que la feuille de questions et des réponses faites par la cour d'assises de l'Aube du 16 mai 2002 et que le greffier a donné lecture de

sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, 132-1 et 132-18 du code pénal" ; qu'en délibérant sur l'application de peine sans que le président n'ait donné