la société Le Beaufort et la société DEP35 sont tenues in solidum à indemniser la SCI du 14 D de ses préjudices ; - dit que la garantie de la société Allianz Iard est mobilisable dans les termes et limites

procédure civile, indemnité comprenant les frais d'assistance technique à expertise; - précisé que les condamnations prononcées ci-dessus à l'encontre de la société Axa France lard le sont dans la limite

et assureur CNR de la société HABITAT, les consorts [Z] ès qualités d'héritiers de Monsieur [I] [Z], a société DUMEZ et la SMABTP à les garantir de toute condamnation, - prendre acte des termes et limites

- condamné la compagnie Generali IARD à garantir son assuré, la société Keller fondations spéciales des condamnations mise à sa charge ; - dit que les garanties s'appliqueront dans les termes et limites

d'habilitation du syndic, -dit que le tribunal n'est pas valablement saisi à l'égard de la société LAUVAL en liquidation judiciaire, -condamné in solidum Monsieur [E] et son assureur la MAF dans les limites

Floragencement et de son assureur, la SMABTP, * sur les autres demandes, - déclaré la SMABTP, en qualité d'assureur de la société Floragencement, bien fondée à opposer à son assurée et aux tiers lésés les limites

Axa France IARD à garantir le syndicat des copropriétaires, dans les limites de sa police, des sommes mises à la charge de son assuré au profit de la S.A. Du Pareil Au Même ; - débouté la S.A.

À titre subsidiaire, - Déclarer la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en sa qualité d’assureur du bureau d’études I.G.A., recevable et bien fondée à opposer les limites de sa police, notamment celles

formées contre la compagnie Albingia, assureur décennal de la SAS Safran Immobilier, - dit que les garanties souscrites auprès des Souscripteurs Du Lloyd's de Londres s'appliqueront dans les termes et limites

SMABTP, la société Axa France IARD et la MAAF Assurances à la garantir à hauteur de 99,5 % ; En tout état de cause sur les dommages matériels, - constater qu'elle est en droit d'opposer les termes et limites

d'autre part, à se garantir des condamnations prononcées à leur encontre à proportion de la part de responsabilité ci-dessus indiquée, - dit que la garantie de la MAF s'appliquera dans les termes et limites

humidité " sur le fondement de l'article 1792 du code civil - condamné la société Mutuelle des architectes français et la société Axa France IARD à garantir respectivement leur assuré dans les termes et limites

; - de juger que, ou de déclarer que l'Auxiliaire pourra opposer à la société Jura Etanchéité ainsi qu'à l'ensemble des parties qui formuleraient à son encontre des demandes de condamnations les limites

titre des désordres relatifs aux parties communes, condamné la société Hiscox à garantir son assurée la société Infini Expertises, dit que les garanties souscrites s'appliqueront dans les termes et limites

MMA IARD MUTUELLES, AQUITAINE ENERGIE et son assureur ABEILLE à garantir et relever indemne la société QUALICONSULT de toutes condamnations ; - dire bien fondée la SMA SA à opposer le cadre et les limites

incontestablement causé un préjudice moral distinct du préjudice de jouissance et qui sera indemnisé à hauteur de 5. 000 ¿ ; que Monsieur X..., la société FIRODI et la SMABTP, cette dernière dans les limites

condamné [D] [U] à verser la somme de 811,80 euros à la société [M] & Dazy au titre du solde de marché, - condamné la Maf et Axa France Iard à garantir leurs assurés respectifs dans les termes et limites

sociétés BCPC, PGD BATIMENT, SMA et AXA France IARD à garantir solidairement la MAF et le CABINET [B] [E] de toute condamnation prononcée à son encontre ; - Très subsidiairement, APPLIQUER les termes et limites