attaqué (Paris, 15 janvier 1986) d'avoir ainsi statué au motif essentiel que les adjudications litigieuses étaient intervenues non pas dans le cadre de la procédure de faillite mais dans celui d'une liquidation-partage

Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu aux opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Nicole X... ; Attendu que M.

Toutefois cette somme relève de la comptabilité de l’entreprise [3] et non de la liquidation partage des époux.

Ce bien doit donc être intégré dans les opérations de liquidation partage confiées au notaire.

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

de procédure civile ; - JUGER que les dépens, en ce compris les frais notariés exposés dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage seront partagés par moitié entre les parties ; -

opérations de compte, liquidation et partage de la succession de M.

[E] [W], aux fins : - d'une part d'ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation, partage de la succession de M.

EXPLOITATION AGRICOLE PERSONNELLE DEPUIS 1966, ALORS QU'EN REALITE, LES BIENS DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE LOUIS Y..., LEUR PERE, SE TROUVENT ENCORE A L'ETAT D'INDIVISION ET QUE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION-PARTAGE

envers l'autre par contrat de mariage ou pendant l'union, RAPPELLE que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation

renonçait définitivement au bénéfice de la loi sur le salaire différé auquel il pouvait prétendre ; qu'il a payé à ses parents, le matériel et le cheptel de l'exploitation ; qu'assigné par ses soeurs en liquidation

[N] de produire, lors des opérations de liquidation-partage du régime matrimonial, les tableaux d'amortissements de prêts contractés pour l'acquisition des appartements lui appartenant en propre situés

location, inférieure à la valeur vénale du même bien libre d'occupants, ne révèle pas une perte de valeur intrinsèque ; enfin que la décision judiciaire ordonnant l'ouverture des opérations de compte liquidation

novembre 2002 Mme X... et M. de la Y... en partage d'indivision ; qu'en cours de première instance, M. de la Y... avait été mis en liquidation judiciaire, par un jugement du tribunal de commerce de

des débats'; - Invité les parties à conclure sur l'ouverture des opérations de comptes liquidation partage de l'indivision globale dont dépendent la totalité des droits de propriété du bien immobilier

Pierre X..., a été mis en liquidation judiciaire ; que le liquidateur, Mme Y..., a demandé la liquidation et le partage de la succession, ainsi que la licitation des immeubles ; Sur la recevabilité

MOTIFS Le jugement déféré n'est pas critiqué par les parties en ce qu'il a : -ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des indivisions suite au décès de [I] [L] et de [P]

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de liquidation partage à l'initiative de Mme Z... de l'indivision existant entre M.