Michel B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de Mme Nadin R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

[J] et à la société Brise marine. 3. Le 19 novembre 2015, M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

armée au préjudice de divers établissements de crédit entre le 9 mars et le 21 avril 2000 ; "aux motifs que "les enregistrements vidéos réalisés sur les lieux et au moment des différents vols ainsi

1 / que, dans ses conclusions d'appel du 22 septembre 1997, Mme X... épouse Y... faisait valoir qu'au moment du divorce elle perdra le bénéfice des revenus fonciers afférents à un bien propre du mari

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 mars 2001, qui a rejeté sa requête en exclusion de condamnation du bulletin n° 2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Phénix Richelieu, venant aux droits de la société Eris restauration, dont le siège est ... 7, 91200 Athis-Mons, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 6 mars

relative aux pratiques anticoncurrentielles concernant le déménagement des marins de la marine nationale en Bretagne

R... fait valoir, d'abord, que le dossier ne comporte pas l'avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, le simple courriel daté du 15 mars 2019 ne pouvant constituer

1994 à payer diverses sommes à la société Hôtel Le Totem, a relevé appel de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par elle le 14 mars

liquidation judiciaire des sociétés du Groupe Interagra et de liquidateur judiciaire de la société Les Silos du Sud-Ouest du Groupe Interagra, en cassation de deux arrêts rendus les 24 septembre 1996 et 18 mars

travail temporaire, en qualité de chef d'agence à Sète, selon un contrat de travail à durée indéterminée moyennant une rémunération mensuelle brute de 10 000 francs, outre un intéressement de 8 % de la marge

observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE

X..., se sont pourvus en cassation le 21 mars 2005 ; Sur la recevabilité du pourvoi en tant qu'il est formé par M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

X..., embauché le 1er mai 1974 par la société Domaine de la Moutounade, a été licencié le 24 mars 1995 pour motif économique ; Attendu que la société Domaine de la Moutounade fait grief à l'arrêt attaqué

épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 22 mars

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce ASSEDIC Maine Touraine, les conclusions de M.