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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423c41
12 décembre 2001
Marie-Cécile, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne
M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487
2 novembre 2017
B..., a également déposé plainte pour violences contre M. X... en l'accusant de l'avoir frappé avec un casque de motard; que M. X... a, de son côté, déposé plainte pour violences contre M.
Pôle 4 - Chambre 3
615e0b8ac25a97f0381f4a49
11 septembre 2014
- signé par Madame BROGLY, pour le président empêché, et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192
11 mars 2025
ou intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet ou au domicile d'un avocat.
ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300
12 décembre 2017
X... qui d'une part l'avait enlacée, d'autre part lui avait caressé le genou et la cuisse droite ; que Mme Y... n'ayant porté plainte qu'en août 2008, aucune expertise génétique n'a été réalisée ; que
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104
8 novembre 2011
Il se plaignit de ce que les policiers lui avaient tordu le bras et serré la nuque pour le forcer à monter dans la voiture. Il n’avait pas d’autre plainte corporelle.
4ème chambre
DTA_2004282_20231019
19 octobre 2023
B d'avoir insulté un membre du personnel pénitentiaire et d'avoir menacé de " planter " un surveillant le 21 avril 2020 dans la soirée alors qu'il procédait à du tapage dans sa cellule.
61372696cd58014677426ccd
25 janvier 2006
aux motifs qu'Yves Y... s'est livré à un véritable harcèlement non seulement de Pascal X... et de sa maîtresse, mais également de son épouse ce qui a amené les victimes de ces agissements à déposer plainte
613725f4cd58014677421d38
13 juin 2001
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires
11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
rez-de-chaussée a frappé à sa porte, essayé de l'ouvrir, déversé un cendrier devant celle-ci, l'a insultée et menacée de la frapper, Madame [B] précisant : « ces gens'créent plein de problèmes dans l'immeuble
613726a1cd5801467742733d
6 février 2007
conduire à la relaxe ; que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le fait pour le parquet de poursuivre le prévenu du chef de dénonciation calomnieuse implique nécessairement le classement de sa plainte
Pôle 4 - Chambre 4
65a781d88121050008662da9
16 janvier 2024
Mme [V] fait également état des menaces adressées le 20 janvier 2020 par M. [L] [N] à M. [A] et au fils de Mme [R]. Mme [V] soutient en outre qu'après avoir reçu les plaintes de M.
6137267ecd58014677426018
7 janvier 1992
à s'en aller en l'injuriant et en menaçant de le frapper, pour finalement s'interposer entre la porte et lui, puis pousser un classeur métallique afin de lui interdire la sortie ; que Michel X..., tout
61372571cd5801467741dc7e
29 mars 1995
avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina", situé à Villeneuve-la-Garenne, par deux hommes qui l'avaient insulté et traité de "donneuse" ; que le tenancier du bar les ayant tous trois mis à la porte
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060
28 février 2018
dit B... a déposé plainte à l'encontre de l'organisme de formation Campus Management et de sa gérante Mme Irène X...
Rétentions
6704cb6c2f5f3246ff38150c
7 octobre 2024
Contrôle d'identité abusif ; - Monsieur est en couple avec Mme [E] qui a déposé plainte pour menace de mort ; elle a retiré sa plainte. Il n' y a pas de violences conjugales.
61372641cd5801467742422b
17 janvier 2006
Z... et son fils n'occupaient plus les lieux la nuit depuis l'agression du 11 janvier ; deux jours avant l'incendie, Leonel X... a déposé des lettres de menaces à l'encontre de Maria Helena Y...
6137268fcd580146774268ee
10 octobre 2007
cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales lors du retour de l'inauguration de la CAT avec cette circonstance qu'il a abusé de son autorité de chef de service ; qu'une plainte
S, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/René Z
61372583cd5801467741e64d
14 février 1995
quiconque des chefs de détention illégale, séquestration arbitraire, de coups et blessures volontaires et de toute autre infraction ; "aux motifs que le 13 septembre 1985, la demanderesse déposait plainte
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300585
19 mai 2015
A..., une dizaine de post-it annotés « raciste des locataires » collés sur la boîte aux lettres et sur la porte du garage de M. A...
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