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19 758 résultats pour « menace de porter plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Marie-Cécile, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne

Source officielle
CC

cr

M. B..., a également déposé plainte pour violencesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02487

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

B..., a également déposé plainte pour violences contre M. X... en l'accusant de l'avoir frappé avec un casque de motard; que M. X... a, de son côté, déposé plainte pour violences contre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0b8ac25a97f0381f4a49

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

- signé par Madame BROGLY, pour le président empêché, et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00192

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

ou intimidation pour déterminer une victime à ne pas porter plainte, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet ou au domicile d'un avocat.

Source officielle
CC

cr

ésultait de l'information des charges suffisantesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03300

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... qui d'une part l'avait enlacée, d'autre part lui avait caressé le genou et la cuisse droite ; que Mme Y... n'ayant porté plainte qu'en août 2008, aucune expertise génétique n'a été réalisée ; que

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Il se plaignit de ce que les policiers lui avaient tordu le bras et serré la nuque pour le forcer à monter dans la voiture. Il n’avait pas d’autre plainte corporelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B d'avoir insulté un membre du personnel pénitentiaire et d'avoir menacé de " planter " un surveillant le 21 avril 2020 dans la soirée alors qu'il procédait à du tapage dans sa cellule.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccd

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

aux motifs qu'Yves Y... s'est livré à un véritable harcèlement non seulement de Pascal X... et de sa maîtresse, mais également de son épouse ce qui a amené les victimes de ces agissements à déposer plainte

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e1bc25a97f0381f523c

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

rez-de-chaussée a frappé à sa porte, essayé de l'ouvrir, déversé un cendrier devant celle-ci, l'a insultée et menacée de la frapper, Madame [B] précisant : « ces gens'créent plein de problèmes dans l'immeuble

Source officielle
CC

cr

613726a1cd5801467742733d

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

conduire à la relaxe ; que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le fait pour le parquet de poursuivre le prévenu du chef de dénonciation calomnieuse implique nécessairement le classement de sa plainte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781d88121050008662da9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [V] fait également état des menaces adressées le 20 janvier 2020 par M. [L] [N] à M. [A] et au fils de Mme [R]. Mme [V] soutient en outre qu'après avoir reçu les plaintes de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426018

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

à s'en aller en l'injuriant et en menaçant de le frapper, pour finalement s'interposer entre la porte et lui, puis pousser un classeur métallique afin de lui interdire la sortie ; que Michel X..., tout

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

avoir été pris à partie dans un bar "Le Marina", situé à Villeneuve-la-Garenne, par deux hommes qui l'avaient insulté et traité de "donneuse" ; que le tenancier du bar les ayant tous trois mis à la porte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

dit B... a déposé plainte à l'encontre de l'organisme de formation Campus Management et de sa gérante Mme Irène X...

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CA

Rétentions

6704cb6c2f5f3246ff38150c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Contrôle d'identité abusif ; - Monsieur est en couple avec Mme [E] qui a déposé plainte pour menace de mort ; elle a retiré sa plainte. Il n' y a pas de violences conjugales.

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CC

cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Z... et son fils n'occupaient plus les lieux la nuit depuis l'agression du 11 janvier ; deux jours avant l'incendie, Leonel X... a déposé des lettres de menaces à l'encontre de Maria Helena Y...

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268ee

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales lors du retour de l'inauguration de la CAT avec cette circonstance qu'il a abusé de son autorité de chef de service ; qu'une plainte

Source officielle
CC

cr

S, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/René Z

61372583cd5801467741e64d

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

quiconque des chefs de détention illégale, séquestration arbitraire, de coups et blessures volontaires et de toute autre infraction ; "aux motifs que le 13 septembre 1985, la demanderesse déposait plainte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300585

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

A..., une dizaine de post-it annotés « raciste des locataires » collés sur la boîte aux lettres et sur la porte du garage de M. A...

Source officielle

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