Il résulte de l’instruction que les recettes de vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, hors vin acheté en cubitainer et champagne, ont été évaluées par la vérificatrice à partir des achats effectués

de boissons non alcoolisées servies en tant qu'adjuvant à des boissons alcoolisées ni des taux d'offerts qu'elle a retenus pour évaluer le volume de boissons vendues.

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt (Colmar, 5 décembre 2000), qui a confirmé un jugement du juge des enfants de Saverne du 24 février 2000, ayant instauré une mesure d'assistance éducative

Par ailleurs, elle sera contrainte, en dépit de la mesure de fermeture, de supporter des charges fixes de fonctionnement et des charges de personnel qui peuvent être évaluées à 183 000 euros hors taxes

Y..., salarié, de l'intégralité de ses demandes indemnitaires dirigées contre l'Association Médico-Educative Rouennaise, employeur ; AUX MOTIFS QUE, M.

que celle-ci contrevenait aux dispositions de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques, l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme

Comme pour les autres boissons alcoolisées, une réfaction de 30% a été appliquée aux recettes ainsi obtenues. 14.

de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (…) ». 5.

P.C. demanda à nouveau à la requérante de consommer une boisson alcoolisée. 4.

;   Rappelant que l'affaire a été portée devant la Cour par la Commission le 14 mars 1988;   Considérant que dans son arrêt du 7 juillet 1989 la Cour:   - a dit, par six voix contre une,

qui n'a pas été précédé du respect de la procédure contradictoire ; * les faits qui lui sont reprochés ne sont pas constitutifs de troubles à l'ordre public de nature à justifier légalement une mesure

Elle doit, dès lors qu'une telle mesure est susceptible d'affecter des activités de production, de distribution ou de services, prendre en compte la liberté du commerce et de l'industrie.

Par ailleurs, il a été interpellé par les services de gendarmerie le 10 décembre 2025 sur la voie publique en possession d’un couteau et en état d’alcoolémie.

du 13 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Carpentras a prescrit la fermeture des établissements du type " épiceries de nuit " proposant de la vente à emporter de boissons notamment alcoolisées

Le chiffre d'affaires de la SARL La Soupe aux choux a été reconstitué à partir des achats revendus de boissons, alcoolisées et non alcoolisées et des achats revendus de solides, sur la base d'un stock

des produits tirant de 1,2 % d'alcool à 12 % d'alcool et contenant plus de 35 grammes de sucre ou d'équivalent par litre, la société Tradelink, qui importe et commercialise en France des boissons alcoolisées

Considérant ce qui suit : La SARL Commerciale Vaneau, qui vend auprès de professionnels des boissons alcoolisées, non alcoolisées et des denrées alimentaires d’origine artisanale, a fait l’objet d’

alcoolisées étaient proposées à titre d’accompagnement de boissons alcoolisées, sous la forme d’un pack composé de plusieurs pichets pour l’achat d’une bouteille de boisson alcoolisée et qu’était alors

Après avoir calculé la part, en pourcentage, des boissons alcoolisées vendues par rapport au chiffre d'affaires total déclaré, il s'est, pour déterminer la quantité de boissons alcoolisées vendues, fondé

Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet.