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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2ddc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté les parties pour le surplus des demandes, - dit que le montant
Source officielle2ème chambre
686df881bdbdd86396f39033
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le 23 janvier 2024, la Sas Locam a régularisé sa déclaration de créance entre les mains de la Scp Vitani-[J] pour un montant de 6 955,43 euros à titre principal et 80,29 euros au titre des dépens, soit
Source officielle1ère chambre civile B
62c52979a2c4236379079831
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'indice BT01 du coût de la construction, - en ce qu'il a limité leur préjudice de jouissance à la somme de 500 € et à la somme de 1 700 € au titre des frais irrépétibles, - en ce qu'il a exclu du montant
Source officielle2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
instance dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et autoriser Madame [K] à inscrire au passif de la société Maisons Kôme une créance correspondant au montant
Source officielle1ère Chambre civile
6438f20fa942a604f5e932c9
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] [D] aux entiers dépens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301341
6 novembre 2012
6 novembre 2012
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Axa France IARD aux dépens
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
étant manifestement surévalués ou non justifiés ; - à titre subsidiaire, les condamnations prononcées à son encontre doivent être limitées à 13 780,85 euros TTC au titre du désordre n° 1, à 6,68 % du montant
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668d7b4253e3bdd077851d82
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 22/05559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2D5 Sucombant, la société BATICLEM et son assureur doivent supporter les dépens, en ce compris les frais d’expertise, dont le montant sera fixé au passif de la
Source officielleChambre civile 1-6
6960aadbcdc6046d47b74b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
portant sur le paiement de loyers à compter de la dépose de la cloison litigieuse, qui a rejeté la demande, - l'ordonnance de taxe rendue le 30 juin 2022, sur saisine de monsieur [F], réduisant le montant
Source officielleTroisième Chambre
65a196b10ddb778926963085
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle rappelle que l’ordonnance de référé rendue le 12 avril 2022 a été signifiée le 14 juin 2022 et que le montant des dépens s’élève à la somme de 439,28 € (73,28 € de frais de signification, 350 € de
Source officielleDROIT COMMUN
68e433eb681ed727f2a671f2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
; - limiter sa condamnation à l’égard de la société Caldom Services à la somme de 14.688,06 euros, à laquelle il faut déduire 2.595,30 euros, soit la somme totale de 12.092,76 euros ; - limiter le montant
Source officielleChambre civile 1-6
6960acddcdc6046d47b779d4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demandes plus amples ou contraires, le cas échéant - de fixer l'indemnité de 5.500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile, au passif de la SCCV Lofoten, - de fixer le montant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0730JUD000753906
30 juillet 2013
30 juillet 2013
Dépens 40. Enfin, les requérants se plaignent du montant des dépens accordés dans l’arrêt du 26 août 2005 par le tribunal cantonal du Valais.
Source officielle2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de Libreville et que le montant des dépens devant le tribunal judiciaire de Nice s'est élevé à la somme de 183,68 €.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904374_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
subsidiairement, à celle de 4 921,50 euros ; 4°) à la limitation de l'indemnité allouée au titre des frais de justice à la somme de 1 200 euros dont 1/5ème à sa charge ; 5°) à la limitation du montant
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la présente instance distraits au profit de Maître Juveneton, avocat, et fixer en conséquence la créance des époux [T] au passif de la société Innov'Tendance à la somme de 5.000 euros outre le montant
Source officielle1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
3 avril 2026
créance équivalente au montant des dépens dont distraction au profit de Me Bobtcheff, avocate au Barreau de Saint-Pierre ; - écarter l’exécution provisoire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02000
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'une obligation in solidum avec la société Neo security et de condamner la société Prosegur sécurité humaine à relever et garantir la SELAFA MJA, mandataire judiciaire de la société Neo security, du montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65b3686a8c0355000835f4ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à la MAIF la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, - Condamner in solidum l'UCPA et AXA Corporate Solution à régler à la MAIF le montant
Source officielle4e chambre
615e0e30c25a97f0381f532c
12 janvier 2015
12 janvier 2015
[U] [A] et la SA AXA FRANCE à payer 75% du montant des dépens de première instance qui comprennent les frais d'expertise ; - Confirmé le jugement déféré pour le surplus ; Y ajoutant, - Condamné in
Source officiellePage 18 sur 19325