[I] sui succombe est condamné au paiement des dépens, il est débouté de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [Z] [X] [S] , qui a contraint la bailleresse à exposer des frais de procédure pour obtenir l'attestation d'assurance, sera condamnée au paiement des dépens, en ce compris le coût de la sommation

C'est donc à la suite d'une erreur matérielle de transcription que les dites parties mentionnées au dispositif comme étant condamnées in solidum, les mots : ' au paiement des dépens outre' doivent être

au taux conventionnel de 2,5% à compter du 27 mars 2024, - condamner Mme [V] à lui payer la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement

n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.[…] En l’espèce, monsieur [T] [E] perdant la présente instance, il convient de le condamner au paiement des dépens, en ce compris

La [6] est condamnée au paiement des dépens d'appel.

[M] est condamné au paiement des dépens de l'incident.

La SASU Amnesia est condamnée au paiement des dépens d'appel. Il est justifié une condamnation de cette société au titre des frais irrépétibles.

,à titre subsidiaire, fixer le montant du loyer plafonné au 1er octobre 2018 à la somme annuelle de 36.167,33 euros hors taxes et hors charges,en toutes hypothèses, condamner la société [E] [I] au paiement

En l’espèce, la compagnie GROUPAMA perdant la présente instance, il convient de la condamner au paiement des dépens.

La SARL Conseil invest est condamnée au paiement des dépens.

PAR CES MOTIFS Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Mme Paulette X... a droit l'indemnité d'immobilisation prévue par la promesse et en ce qu'il a condamné M Bernard Y... au paiement

[G] au paiement des dépens de l'instance. Elle affirme que M.

CCL Partinarii qui succombe est condamnée au paiement des dépens et d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

civile ; - condamné la SCI [B] à payer au [Adresse 6] [Adresse 5] la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [B] au paiement

[R] [W] au paiement des dépens, - condamné M. [R] [W] à payer à la SA SOMAFI-SOGUAFI la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer et des éventuelles dénonciations

Succombant ainsi à l’instance, il sera également condamné au paiement des dépens sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile.