-7, 311-1 et 311-10 du Code pénal, des articles 231, 351, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que, Monsieur le président a annoncé, afin que chacun puisse en tenir compte dans ses plaidoiries

expiration du délai de 15 jours précité prenant fin le 22 novembre 2018, et a communiqué cette délibération aux parties défenderesses le 12 décembre 2019 et au tribunal le 16 décembre 2019 lors des plaidoiries

l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, "le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut, si les avocats ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries

procédure civile et 32-1 du même Code par fausse application ; 2 / que la faculté pour les avoués des parties de s'opposer à ce que le juge chargé du rapport tienne seul l'audience pour entendre les plaidoiries

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page 8 7) que la présidente après avoir déclaré l'instruction close a successivement donné la parole à l'avocat de la partie civile pour sa plaidoirie

délit d'usage des attestations arguées de faux, "- d'une part, que la dernière utilisation des attestations arguées de faux avait été réalisée par Annie Y... le 6 mars 1990, date de l'audience des plaidoiries

Y... de n'avoir pas justifié être à jour de la totalité des loyers courants, ce qui en l'état des constatations de l'arrêt ne pouvait concerner que les loyers échus entre l'audience des plaidoiries et

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats les pièces versées par la société Isotip à l'audience des plaidoiries, alors, selon le moyen, que, dans le cas où une partie sollicite une

précisé que, dans ce cas, il ne peut engager la partie qu'il représente que par les conclusions écrites qu'il dépose en son nom; qu'il s'ensuit que la reconnaissance d'un fait, par l'avocat, dans sa plaidoirie

débattue, le 18 mars 2019, en audience publique, devant Mme Ghislaine Poirine, conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport, permet de constater que ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

collégiales ou être désigné par le premier président pour présider la formation collégiale statuant en matière de contentieux social ; que l'ordonnance attaquée indique que lors de l'audience des plaidoiries

sur des points abordés par les écritures des parties ; qu'en l'espèce, pour confirmer le jugement d'orientation, la cour d'appel a relevé que Me [V] ès qualités avait fait valoir, à l'audience de plaidoiries

I... épouse G..., en sa plaidoirie, Maître Q..., avocat de la prévenue G... D... épouse D... et de la partie intervenante, R...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente assesseur Mme Sophie BARDIAU

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 01 Février 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC

allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait faux ; que le simple argument de plaidoirie

conseiller Zentar-Drillon a présenté le rapport de l'affaire, "puis, le président a interrogé le prévenu qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées, "Me Y... a été entendu en sa plaidoirie

régularité de la composition qui l'a rendu au regard de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile qui prévoit que le magistrat chargé d'instruire l'affaire doit, s'il a seul entendu les plaidoiries