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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403531_20240523
23 mai 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC001657190
5 juillet 1993
        Il est représenté devant la Commission par Me Domenico Battista, avocat à Rome.
ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001431388
1 avril 1992
        Il est représenté devant la Commission par Me Giovanni VESPAZIANI, avocat à Rieti (Italie).
ORTA_2404709_20240529
29 mai 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
au barreau de STRASBOURG) INTIME ET DEMANDEUR : Monsieur Slimane Y... 3c rue des Roses 67500 HAGUENAU Représentant : Me Corinne ZIMMERMANN (avocat au barreau de STRASBOURG) Par contrat en date du 19 mars
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001977192
10 février 1993
à l'avocat de la requérante.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001380488
14 octobre 1992
  Elle a son siège à Rome.         La requérante est représentée devant la Commission par Me Vincenzo NAVETTA, avocat à Rome.
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8
29 février 2012
né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO
ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001379788
        Le requérant est un ressortissant italien né en 1941 et résidant à Rome.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
au barreau de PARIS, toque : C2244 et Me Delphine BUZON, avocat au barreau de PARIS, toque G 185, et assistés de Me Marie-Louise MEGRELIS, avocat plaidant.
Chambre 2'
6a0f779bcdc6046d477e918a
21 mai 2026
[I] [N], un âne né le [Date naissance 3] 2017 de robe chocolat n°VELN [Numéro identifiant 2] et n°SIRE 527967825 a été vendu à M. [R] [Y].
16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1994 - Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du
ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002079092
7 décembre 1994
Ces questions furent rappelées dans un courrier du 11 juillet 1994, auquel l'avocat répondit qu'il n'avait pas encore obtenu de réponses de son client.
ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC002003992
19 janvier 1994
Devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Expert, avocat au barreau de Nîmes.
1ère chambre
69d80c15cdc6046d47b078a6
9 avril 2026
PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.
2ème Chambre Cab2
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 2] 1990 à , demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le
civ1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
Rode, Mme H... et Mme X... Rode, de Me Vuitton, avocat de Mme K... et de M. Y... Rode, les conclusions de M.
1ère Chambre
69d81760cdc6046d47b16137
LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :
civ3
6137228fcd580146773fe709
21 novembre 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Casino de Veules-les-Roses
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