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23 742 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403531_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0705DEC001657190

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

        Il est représenté devant la Commission par Me Domenico Battista, avocat à Rome.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0401DEC001431388

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

        Il est représenté devant la Commission par Me Giovanni VESPAZIANI, avocat à Rieti (Italie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404709_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c5

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

au barreau de STRASBOURG) INTIME ET DEMANDEUR : Monsieur Slimane Y... 3c rue des Roses 67500 HAGUENAU Représentant : Me Corinne ZIMMERMANN (avocat au barreau de STRASBOURG) Par contrat en date du 19 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654d

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

au barreau de STRASBOURG) INTIME ET DEMANDEUR : Monsieur Slimane Y... 3c rue des Roses 67500 HAGUENAU Représentant : Me Corinne ZIMMERMANN (avocat au barreau de STRASBOURG) Par contrat en date du 19 mars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001977192

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

à l'avocat de la requérante.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001380488

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

  Elle a son siège à Rome.         La requérante est représentée devant la Commission par Me Vincenzo NAVETTA, avocat à Rome.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 28 Novembre 1974 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1014REP001379788

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

        Le requérant est un ressortissant italien né en 1941 et résidant à Rome.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd91c87ad806cb8d94b0250

Appel

8 juin 2020

8 juin 2020

au barreau de PARIS, toque : C2244 et Me Delphine BUZON, avocat au barreau de PARIS, toque G 185, et assistés de Me Marie-Louise MEGRELIS, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [N], un âne né le [Date naissance 3] 2017 de robe chocolat n°VELN [Numéro identifiant 2] et n°SIRE 527967825 a été vendu à M. [R] [Y].

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39ce633183e2ee17ced

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1994 - Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1207DEC002079092

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Ces questions furent rappelées dans un courrier du 11 juillet 1994, auquel l'avocat répondit qu'il n'avait pas encore obtenu de réponses de son client.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0119DEC002003992

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Expert, avocat au barreau de Nîmes.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PARTENAIRES, avocats au barreau de SAINT-MALO S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 2] 1990 à , demeurant [Adresse 8] Représenté par Maître Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Le

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fe1

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Rode, Mme H... et Mme X... Rode, de Me Vuitton, avocat de Mme K... et de M. Y... Rode, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LUNE DE MIEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cécile BERNHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le :

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe709

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Casino de Veules-les-Roses

Source officielle

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