cité par la défense, sans prestation de serment préalable ; "alors que, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction correctionnelle doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment

sans interruption, en arrière plan, depuis la limite de brassage des eaux et de leur stabilisation, jusqu'au premier plan des photographies ; que ces photographies ont été présentées à l'audience au témoin

Le 10 septembre 2021, Mme [P] a été mise en examen par la commission d'instruction du chef de mise en danger d'autrui et placée sous le statut de témoin assisté du chef d'abstention volontaire de combattre

déclarée dans l'acte d'appel, la cour d'appel à qui il appartenait de constater l'irrégularité de la citation et d'inviter le ministère public à faire citer le prévenu à son adresse déclarée, a méconnu

    Le tribunal départemental cita à comparaître le témoin C.M., en lui envoyant la notification à son adresse en Roumanie, mais celui-ci ne se présenta pas.

­ – tel que ceux qui peuvent unir des amis, des collègues, des fiancés, des cohabitants ou un tuteur et son pupille – en raison duquel l’acte de témoigner placerait le témoin dans une situation de

régulièrement cité par la défense ; "alors, d'une part, que les témoins cités par le prévenu doivent être entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457 et 513, alinéa 2, du code de procédure

        Dans le cadre de l'appel interjeté par la requérante, celle-ci fit citer, par acte d'huissier du 16 septembre 1993, le témoin A.B..

situe les faits poursuivis le « 27 janvier 2011 et depuis temps non couvert par la prescription » ; que s'il est exact que le 27 janvier 2011, lors du contrôle conjoint les sept personnes nommément citées

serment précédemment prêté ce dont la Cour et les jurés ont été avertis (P.V. des débats, p. 13) ; - d'autre part, que M. le président, a, suite à la demande de l'avocat de la défense, appelé le témoin

par l'infirmière », et que le procès-verbal coté D25/3 est « un procès-verbal de saisine récapitulant contestations et diligences des enquêteurs » de sorte que « dans le cadre de ce procès-verbal, le témoin

d'appel ne permet pas de présumer que la banque se désiste de ses demandes ; qu'en conséquence le jugement sera confirmé sur ce point" (arrêt attaqué, P. 11) ; "alors que la partie civile régulièrement citée

violation des textes cités au moyen" ; Attendu que, d'une part, il résulte, sans aucune contradiction, des mentions du procès-verbal que les témoins, qui devaient être entendus dans la matinée du 25

Michel et Bernard Y..., régulièrement cités par la défense ; "aux motifs que Josiane X... sollicite par la voie de son avocat l'audition de deux témoins ; que la Cour ne fera pas droit à cette demande

QUI AVAIENT ETE ENTENDUES AU COURS DE L'INFORMATION N'ONT PAS ETE CITEES A L'AUDIENCE DE LA COUR D'ASSISES PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE; ATTENDU QU'AUCUNE DISPOSITION LEGALE NE REGLE ET NE LIMITE

par le Parquet sur la liste des experts et avait déjà officié ; " alors que, d'autre part, Christiane Y... avait été régulièrement citée à comparaître, par la défense, en qualité de témoin ; qu'il résulte

à sa requête les témoins dont la liste lui a été communiquée par les parties, 5 jours au moins avant l'ouverture des débats, dans la limite de 5 témoins ; qu'en l'espèce, les accusés pouvaient faire citer

citer un nombre important de témoins.