et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 200-1, L. 221-5, R. 262-1 du Code du travail et 593 du Code

CFP versés par la CAFAT du 1er juillet 2000 au 30 avril 2001, 453 115 francs CFP versés par QBE à son employeur la société Locavia, 146 858 francs CFP versés par QBE à son assurance AGF, soit un montant

A... que le prévenu avait détourné en outre la somme de 114 149,58 francs versée sur le compte de la société EAC avec les deniers du demandeur" ;.

en 1997 et 22 848 francs en 1998 et des indemnités kilométriques pour 183 500 francs en 1997 et 485 571 francs en 1998, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MBT Minute : JUGEMENT Du

, dépassant la limite de 250 000 francs fixée par l'article L 815-12 du même Code, la caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à chacune des héritières la somme de 16 267, 81 francs en remboursement

Marc Z..., ancien avocat et la compagnie les Mutuelles du Mans, son assureur, à lui payer à titre de dommages-intérêts la somme de 20 900 000 francs outre intérêts et tendant à voir déclarer la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société des Etablissements Alexander,

X... à l'initiative de Mme Y... pour un montant global de 9 176,36 francs condamnait les preneurs au versement de la somme, en deniers ou quittances, de 16 075,66 francs à titre de rappel sur indexation

une indemnité de caractère personnel de 170 000 francs et déduction faite des frais et débours médicaux, la somme de 450 000 francs en réparation de son préjudice matériel dont 400 000 francs au titre

, le prévenu n'apporte pas la preuve que la société ECIA aurait conservé la somme de 1 698 000 francs déclarée versée à titre de commissions aux services fiscaux ; "qu'en faisant virer le montant des

3, France 4, France 5, FTVI et RFO).

- frais futurs............................................1 532 607,50 francs - incapacité totale de travail : 41 mois X 3 000 francs ..........................123 000,00 francs - incapacité

; que la SARL Leader avait également versé à la SA Leader International une redevance de 17, 5 % de son chiffre d'affaires pour des prestations inexistantes, soit un montant de 1 650 000 francs pour la

X... à la date du 30 avril 1993, que cette somme de 500 000 francs n'apparaît (en débit - 150 000 francs et 350 000 francs et en crédit 500 000 francs, les deux opérations s'annulant) qu'à la date du 26

915 251, 37 francs mais fixé le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de Jules A... à 1 689 973 francs, en condamnant Antonio X...à payer la somme de 1 987 138, 37 francs en principal

et à l'usufruit d'un appartement pour une durée de 3 ans, ainsi qu'à un capital de 1 000 000 francs, alors, selon le moyen, de première part, que dans l'appréciation de la disparité que la rupture du

Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, 1re Section), au profit : 1 ) de Mme A...

X... de la perte de son emploi en lui allouant une indemnité de 560 624, 70 francs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité contractuelle de rupture de 1 681 874, 25 francs ;