Considérant ce qui suit : 1.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'intervention volontaire de ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que l'intervention volontaire est subordonnée à la seule existence d'un intérêt pour celui

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

public publié le 19 novembre 2011 - BOAMP n° 224B, Annonce n° 162 - gestion des populations animales urbaines - années 2012 à 2015 - Cahier des clauses techniques particulières - 5.5 - Etat des interventions

Considérant ce qui suit : 1.

Suivants les conclusions en réponse n°1 signifiées par voie électronique le 5 septembre 2025, la MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge des référés de : Recevoir l’intervention

---------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme [T] [X], atteinte d'une affection maligne gravissime de nature cancéreuse du péritoine, a subi, le 14 mars 2005, à l'Institut [1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51032 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB44Z N° : 5 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[T] [H] [X] et de Mme [K] [O] [W] [P], en leur qualité de propriétaires actuels de la parcelle CM n° [Cadastre 1] ; -déclarer recevable l'intervention forcée de M.

Représenté par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTION DOMANIALE, gestion des

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les interventions : 1.

: 1°) d'admettre son intervention volontaire au soutien de la requête déposée par la SCI Abita ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 ; 3°) de condamner l'Etablissement Public Foncier Local

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KN et N° RG24/06118 Ordonnance n° 2026/M180 Société [X] AZUR (anciennement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KA et N° RG 24/6116 Ordonnance n° 2026/M176 Société [Q] AZUR (anciennement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J6 et N° 24/6105 Ordonnance n° 2026/M175 Société BLEU AZUR (anciennement