AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Monnet, avocat général et, après en avoir immédaitement délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M. Marc Q..., Claude XF...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
12 mai 2014
C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
Source officiellecr
ème chambre, du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jacques B
613725afcd5801467741fc1a
26 novembre 1997
26 novembre 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA X..., partie civile agissant en qualité de tuteur de son frère Alexandre F..., contre
Source officielleChambre 2-4
67b6c880def6bf6eb41d71bc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante à Mme [T] [U] Représentant : Me Marc CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Mme [H] [K] veuve [U], décédée le
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128360
31 mars 2003
31 mars 2003
Romain X..., la SCI NIEL-PEREIRE, la SCI DE NEUSTRIE, Mme Marie-Louise Y..., M. Christophe Z..., la SOCIETE MAB, MM. Jean-Marc LEFEBVRE L..., Jean-Marie B..., Mme Gwendoline B..., M.
Source officielle2ème Chambre
6358ce04c40aa805a7864dc4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Monsieur [B] [T] [W] né le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 9] (03) demeurant '[Adresse 8]' [Localité 1] Représentant : Me Valérie CAURO, avocat
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66ff7cdc6046d47ef2e6c
10 avril 2026
10 avril 2026
) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2618 DEFENDEUR : Monsieur [A] [R] [G] [O] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] [Adresse
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467353.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 23 mars 2023 où siégeaient : M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M.
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480a
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Représentée par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉES SA LES ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL (ACM) IARD Représentée par Me Jean marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871c
30 juin 2006
30 juin 2006
Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
13 juin 1979
Alexandra Marckx, née le 16 octobre 1973 à Wilrijk, près d’Anvers, est la fille de Paula Marckx, journaliste belge célibataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f07
18 janvier 2000
18 janvier 2000
C... des créanciers de la société Viviane coiffure 4, Rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS Intimés, Représentés par Me LEFEBVRE, Avocat ( A 180 ) 5°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
00652 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2TW DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01316
10 mai 2012
10 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de l'accord cadre du 17 mars 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que trois comités
Source officiellePage 19 sur 268