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578 résultats pour « Anne LE BAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [M] [O] 14, avenue des Trois Fontaines 44500 LA BAULE

Source officielle

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TJ

JLD

67083d0189f19e8c50fbf529

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT

Source officielle
TJ

JLD

67083d0089f19e8c50fbf502

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

, Mme Annie MEUNIER, demeurant au lieut-dit "Le Charrat", chemin du Moulin à Semur-enAuxois, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300906_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21306_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est célibataire et sans enfant à charge et ne réside en France que depuis trois années à la date de l'arrêté en litige.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00506_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est successivement inscrite en première année commune aux études de santé (PACES) à l'université de Montpellier durant les années universitaires 2016/2017 et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04175

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX comparant ET : Monsieur Christophe X... ... 44117 ST ANDRE DES EAUX comparant Monsieur Alain Y... ... 44502 LA BAULE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303698_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01842

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811487_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Loukia, qui exerce une activité de débit de boissons sous l'enseigne " Habana Café " à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), a fait l'objet

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TA

4ème Chambre

DTA_1914253_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Morice-Chauveau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème chambre

DTA_1910957_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, la commune d'Epinay-sur-Seine, représentée par Me Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

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TA

10ème chambre

DTA_2301598_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B E, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 décembre 2022 par

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00663

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03915_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

M. et Mme B ont bénéficié concomitamment de versements de la part de la SCI Les Topazes à hauteur de 60 000 € pour l'année 2013, de 76 500 € pour 2014 et de 45 000 € pour 2015.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00445

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05816

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

Source officielle