18, 19, 56, 63, 77 et D. 12 du code de procédure pénale, 311-1 et 321-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 321-1 du Code pénal, des articles

312-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 3, 85, 86, 212, 427, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 16 mars 2005 par la chambre

  314-6 du code du travail (remplacé par l’article L. 8251-1 du même code).

593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 312-5, 312, alinéa 1, 132-75, 312-13 et 312-14 du code pénal, 121-4-2°, 121-5, 311-8, alinéa 1, 311-1, 132-75, 311-14 et 311-15

314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Meraj X...des fins de la poursuite et a débouté

319, R 26.15 et R 26 du Code Pénal ancien applicable en la cause, L. 14 alinéa 1 et 2, L. 15 par I et III, L. 16, R.10 alinéa 2, R.10-4, R.10-5, R. 232, R. 232-2 , R. 266-4, R.11-1 du Code de la Route

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 8, 203, 575, alinéa 2, 3 et 6 et

312 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de violences et de privation d'aliments de façon habituelle

fixées par les articles L.311-11, L.311-12, L.311-16, L.311-18, L.311-19, L.311-29, le dernier alinéa de l'article L.311-17 et les articles L.311-43 et L.311-46, est déchu du droit aux intérêts.

Il résulte de l'article L. 311-48 al.2 (devenu L. 341-2) que lorsque le prêteur n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 311-8 et L. 311-9 (devenus L. 312-14 et L. 312-16), il est déchu

175 du Code de procédure pénale ont été respectées, d'éventuelles nullités ne peuvent en application de l'article 385 du Code de procédure pénale être soulevées devant la juridiction correctionnelle ;

aux articles L. 314-11 et L. 314-12, ainsi que dans le cas prévu à l'article L. 431-3. ".

319 du Code pénal, 221-6 du nouveau Code pénal, R. 232, R. 11-1, R. 10, L. 14, L. 16 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué indiquent qu'à l'audience des débats la

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

310 et 347 du Code de procédure pénale, de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe de l'oralité des débats

1° Les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour l'une des infractions suivantes : (…) - vols prévus aux articles 311-1 à 311-11 du [code pénal] ; »

  Chapitre I - Organisation     Article L. 311-2 (article 11 de la loi de 1948)     «   La Cour est composée comme suit :     Le premier président de la Cour des

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature