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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
[P] à lui verser la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les dernières conclusions du 4 février 2016 de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677ecd7ab01eea4cf01a37b7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle se fonde sur l'article R172-17-1 pour soutenir son droit à pension de la part de la [5].
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca923c369c7f74997031
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bc
17 juillet 2012
17 juillet 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Les fautes dans l'exercice de ses fonctions de président de l'association: L'article L612-5 du code de commerce dispose: « Le représentant légal ou, s'il en existe un, le commissaire aux comptes d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
10 janvier 2024
1310 et suivants du code civil, et des articles 1792 et 1240 et suivants du même code, Dire que les désordres imputables notamment à la société Rougnon rendent l'ouvrage impropre à sa destination et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD AQUITAINE
616260338672d229b8816337
10 avril 2014
10 avril 2014
En outre il résulte de l'article R133-9-1 du code de la sécurité sociale paragraphe 1 que : la notification de payer prévue à l'article L 133-4 est envoyée par le directeur de l'organisme d'assurance maladie
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Axa et Everite à verser à Swisslife Assurances de biens une indemnité de 5 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleJex
670d716964f81b1bb310e641
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Mme [R] [O] et M.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4ee8
2 mai 2023
2 mai 2023
Dans sa version applicable résultant du décret n°2016-884 du 29 juin 2016, l'article R111-1-3° du code de la consommation précise d'ailleurs que pour l'application du 5° de l'article L. 111-1, le professionnel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210288
28 mai 2020
28 mai 2020
K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059a021296b51ba2bbf048
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l'article R133-3 du code de la sécurité sociale, « Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
26 avril 2024
26 avril 2024
[R] [K] [V] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. condamner la SAS [6] aux entiers dépens.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d10876004f131a602d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile, - condamner la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme en vertu des articles L442-8 et R141-7 du code de la sécurité sociale à la prise en charge des frais d'expertise
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
27 mai 2020
[C] [T] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleJex
65cd1034e3c16e330fe9edeb
2 février 2024
2 février 2024
Sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca993c369c7f74997037
28 octobre 2022
28 octobre 2022
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9b3c369c7f74997039
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de justice -condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la Caisse Primaire
Source officielle9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab79
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : [T] [K] succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officiellePAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle se prévaut également de l’article R211-10 du code des assurances en application duquel “le contrat d’assurance peut, sans qu’il soit contrevenu aux dispositions de l’article L211-1 comporter des clauses
Source officiellePage 19 sur 31