C, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au

C A B, représenté par Me Badani, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

A, représenté par Me Badani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2227088 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de police

C A, représenté par Me Badani, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 28 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de

requête au fond a été déposée au greffe du tribunal administratif dans le délai de recours contentieux ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que le projet emporte l'abattage de 4 badamiers

autour de deux thèmes : la contestation des conditions d'étude des faits, la contestation des faits eux-mêmes ; qu'en premier lieu, la contestation des conditions d'étude des faits procède d'une banalisation

autour de deux thèmes : la contestation des conditions d'étude des faits, la contestation des faits eux-mêmes ; qu'en premier lieu, la contestation des conditions d'étude des faits procède d'une banalisation

autour de deux thèmes : la contestation des conditions d'étude des faits, la contestation des faits eux-mêmes ; qu'en premier lieu, la contestation des conditions d'étude des faits procède d'une banalisation

l'environnement soumises à déclaration, les gendarmes et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre (DREAL) ont constaté la présence de déchets industriels dits banals

d'emprisonnement ci-dessous énoncées sont à la mesure des faits commis et seules à même d'apporter une réponse efficace et adaptée aux agissements dénoncés et d'éviter leur renouvellement et leur banalisation

tolérait et même encourageait leur vision par les jeunes adolescentes se livrant à des commentaires sur leurs qualités artistiques supposées, lui-même "s'incrustant" pendant le spectacle ; qu'en rendant banals

de la loi du 5 juillet 1985 que dans deux cas, celui de la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, et celui de la recherche volontaire du dommage, étant précisé qu'une faute banale

prévaloir d'aucun arrêté préfectoral de classement; que, dès lors, le délit est constitué" (TGI Toulon, 19 janvier 1994); 1°) alors, d'une part, que ces motifs, non circonstanciés, se référant banalement

Baccati, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

de la défense à sa demande de communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle sur la bataille

Baccati, - et les observations de Me Proix, avocate de M. A, assisté de M.

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.