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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2500616_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304300_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302888_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302273_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026779_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2020 et 3 janvier 2022, Mme F D, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Bachet, doit être regardée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22652_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B... représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101531 du tribunal administratif de Toulouse en date du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00646_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme D E, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305445_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
D A, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec0
16 février 2016
16 février 2016
- assisté Maître Noémie BACHET, avocat commis d'office -avec le concours de Y... Mohamed, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’un permis de construire un chalet individuel sur la parcelle cadastrée section AB n° 512 située rue des Banchets.
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040365
20 avril 2023
20 avril 2023
Carina Ulixis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jessica BAUCHET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur [D] [X] né le 25 Avril 1953
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d87999a586c22d6d447d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
devant la cour composée de : Madame Annie BALAND, présidente, Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré, en présence de Mlle Carole BAUCHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 et 9 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502322_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506561_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02042_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant les intimés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01441_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400234_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, subsituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501261_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme C....
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc478
7 juillet 2023
7 juillet 2023
barreau de TOULOUS ; A l'audience publique du 07 JUILLET 2023 à 09H45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [K] représenté par Me Noémi BACHET
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