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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df327994
3 juillet 2025
PACIFICA C/ [I], [W], [W] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS Me Alexia
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Delsad-Battesti, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242873
27 mars 2025
On 26 April 2016 a combined ballistic, trace and fingertip forensic examination was ordered. On 8 May 2016 the applicant was recognized as H. Petrosyan’s legal heir in the criminal proceedings.
cr
61372699cd58014677426e48
7 juillet 2005
vêtements, des particules contenant les trois éléments plomb-baryum-antimoine, ce qui établit avec certitude qu'il s'agit de résidus d'amorce ; qu'Aziz X... critique aussi le rapport d'expertise balistique
Rétentions
63577c7c21f86b05a77f6e17
24 octobre 2022
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Rétention Administrative
6524e9fa01887783183995fd
9 octobre 2023
APPELANT Monsieur [U] [I] né le 10 janvier 1994 à [Localité 6] (SYRIE) (99) de nationalité syrienne comparant en personne, assisté de Me Marianne BALESI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, commis
66b30e012f025c562a988909
6 août 2024
Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de [Localité 2] et assisté de Maître Adeline BALESTIE
66bc4886a5822c82a7cbdfed
13 août 2024
de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en vision conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté de Maître Adeline BALESTIE
6704cb602f5f3246ff381476
5 octobre 2024
nationalité Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me BALESI
6704cb612f5f3246ff381480
Février 2002 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Non Comparant en visioconférence, par application des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024 représenté par Maître Marianne BALESI
67f605dd0693b699596562b0
8 avril 2025
Assisté de Maître Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
2e Chambre
5fdd1f2bcfad358843c739d9
11 octobre 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
61372563cd5801467741d437
5 mars 1997
avoir de l'événement qu'il vivait, la chambre d'accusation a privé sa décision de tout motif ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le rapport d'expertise balistique
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
faible distance de la victime elle-même non armée, avec une arme à feu pouvant provoquer des blessures mortelles, alors même que son épouse avait tenté de faire cesser ses tirs ; que l'expertise balistique
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2010:119
24 mars 2010
#Kártérítési kereset - A thuléi (Grönland) nukleáris baleset közegészségügyi következményei - 96/29/Euratom irányelv - Valamely tagállammal szembeni intézkedések Bizottság általi elfogadásának elmulasztása
CJUE
ECLI:EU:C:1996:389
17 octobre 1996
. # Livia Balestra vastaan Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS). # Ennakkoratkaisupyyntö: Pretura circondariale di Genova - Italia. # Direktiivit 76/207/ETY ja 79/7/ETY - Miesten ja naisten
Chambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea0
6 juillet 2022
[W] [C] né le 27 Septembre 1990 à [Localité 2] ([Localité 1]) assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau
GNAL SEC SOC : URSSAF
6706c859f1d01e3c86f05fd3
2 octobre 2024
9] [Localité 4] représenté par madame [B] [V], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier C/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] ENSEIGNE [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fabrice BATTESTI
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404451_20240827
27 août 2024
B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :
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