SOLARI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie BERTHIER GOULLEY - #B1206 DEFENDEURS S.A.

PAR CES MOTIFS Nous, Jérôme COMBE, Président, juge de la mise en état, assisté de Isabelle BERTHIER, Greffier, DECLARONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [F] parfait, CONSTATONS

Robert X..., demeurant "Le Y..." à Saint-Béron (Savoie), 4°) de l'Entreprise Michel Berthier, dont le siège est à La Bridoire (Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Ahmed A..., demeurant 5, Passage Berthier à Clichy (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 18) de M.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-François IMPINNA Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 Octobre 2025.

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

la voie de tramway T3b entre la Porte d'Asnières et la Porte Dauphine sur 3,2 km, tels que désignés en annexe 1 de la requête initiale, numérotés de 1 à 20 et qui comprennent le local sel boulevard Berthier

C A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 15 mars 2021 par laquelle le maire d'Allauch a supprimé la

A..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

    Appendix to Resolution CM/ResDH(2008)80   Information about the measures taken to comply with the judgment in the case of Pini and Bertani and Manera and Atripaldi against Romania &#

Berthier, président en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la nomenclature des