Mais il a perduré bien au-delà de l'achèvement des travaux affectant l'avenue Berthelot, à tel point que le bailleur a pu légitimement considérer qu'il était définitif ; que même les pièces produites en

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

de l'État le versement à Me Berthet-Le Floch de la somme de 1 200 euros.

    La requérante allègue une atteinte à son droit au respect des biens en raison du rejet de ses actions portant sur les biens sis aux numéros 69A et 69B de la rue du Général-Berthelot malgré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02486 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XY55 Notifiée le : Expédition à : Maître Quitterie DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 17/10967 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R2KY Notifiée le : Expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE

DE 100000 FRANCS, LA PREUVE TESTIMONIALE " OUTRE LE CONTENU AUX ACTES " EST IRRECEVABLE EN VERTU DE L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'IL N'AVAIT PAS ETE CONTESTE QUE BERTHELOT

[Adresse 4] Représentant : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de révocation

---------------------------------------------------------------- APPELANT [R] [F], décédé Représenté par Me Emeric MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE Sonia BERTHELOT

Chambre sociale N° RG 23/00935 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (Décès d'une partie) Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT

[U] - BERTHOLET prise en la personne de Me [V] [U] désigné en qualité de liquidateur amiable de la SARL NAUTIC SERVICE SAUVETAGE MEDITERRANEE S.A.S.

CATM CARDINET AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL - #C1922 PARTIE INTERVENANTE M.

n'invoquent aucun excès de pouvoir commis ou consacré par les juges du fond ; que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société de Saint-Rapt et Bertholet

arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre des expropriations), au profit de l'Etat français, affaires foncières et domaniales, dont le siège est hôtel des Impôts, boulevard Berthelot

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation d'un montant de 1 972 euros au titre de l'année 2023, à raison d'un bien situé 23 rue Marcelin Berthelot

[I] et de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY, la représentante de l'INPI entendues en leurs observations orales reprenant leurs écritures ; SUR CE : La société BERTHET LIOGIER CAULFUTY a déposé