C A, représenté par Me Bilongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 en tant que, par cet arrêté, le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Francophonie Avenir (A.FR.AV), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande tendant à l'abandon de l'affichage bilingue

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 juin 2025 portant retrait de la décision implicite d'acceptation du 3 juin 2025 d'inscrire la jeune B A en cycle maternelle bilingue

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

Céline LASEK de la SELEURL Céline Lasek Avocat, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

créances en date du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, contenant celle détenue sur la Société BOAT ENTREPRISE, représentée par Maître Jeannet NOUTEAU REVENU de la SCP BILLON

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Auchay-sur-Vendée, à Mme D née B, à Mme C B, à Me Billon-Michaud, notaire, et à M. A, expert.

[H] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Blanc Me Billon

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE LUYER - Me BILLON

Bercy - 75572 - PARIS CEDEX 12 ci-devant et actuellement 6, rue Louise Weiss - 75013 - PARIS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège ; représenté par la SCP BILLON

On 9   August 2005 it approved the bidding conditions. The next day the bidding competition was officially announced. 24.

[Y] [G] à neuf personnes concernées par les logiciels informatiques de laboratoire de biologie médicale, à savoir le directeur général d'une entreprise spécialisée dans l'informatique et la commercialisation

l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 juin 1994 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des classes de troisième des sections bilingues

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 JUIN 1981), QUE, PAR CONTRAT DU 23 OCTOBRE 1979, LA SOCIETE BIELLONI-FRANCE A VENDU UN MATERIEL

[D] [B], père biologique, organisé les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et fixé le montant de sa contribution à l'entretien et à l'éducation du mineur. 3. Le 30 avril 2018, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Billon, représentant M.

Aucun des sénateurs néerlandophones directement élus ce jour-là n’avait son domicile dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

15 vise une action administrative que le requérant avait déposée à l’encontre du préfet de Harghita («   le préfet   »), au motif que les dispositions légales relatives à la signalisation bilingue

X... coupable de faux dans l'établissement du bilan arrêté au 31 décembre 2014, a requalifié les manoeuvres frauduleuses « par la production aux victimes de comptes et bilans mensongers » et l'a déclaré

, ne pouvait, sans méconnaître ses pouvoirs, refuser d'annuler ce rapport" ; Attendu qu'en statuant par les motifs reproduits au moyen, qui établissent que le pré-rapport d'analyse biologique a été signé