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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458985
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032dd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
677f67a18c38f76f783032e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6780502d9c3ba90f51dca009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7PY AFFAIRE : [G] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Mathilde BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b33
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b37
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle1re chambre sociale
67f753e2eb05d6bf6564da44
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier : Mme Marie BRUNEL, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc463
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc46b
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc46f
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle Civil section 1
679aa439e9a46d1f5a7699c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
social est sis [Adresse 6], immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 842689556, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Thomas BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
659f97473328fa00087a25c4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e7e12c85000874af3e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3f5e12c85000874af46
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea52
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6a17d545cdc6046d47314940
27 mai 2026
27 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
69fc2446cdc6046d47e1c5b4
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162cf768b4dc27576e7b7d4
6 septembre 2012
6 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61630b6842de3d260b993196
11 avril 2012
11 avril 2012
DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 15 Février 2012 tenue par Philippe BRUNEL
Source officiellePage 19 sur 67