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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2305049_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
235-6 du code de la route, le nécessaire mis à disposition de l'officier ou l'agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend : un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales
Source officiellecr
évrier 1989, qui, dans la procédure suiviec/Serge Y
613724e3cd58014677419355
8 mars 1990
8 mars 1990
remboursement de frais du Conseil national de l'ordre des pharmaciens pour la vente des produits suivants : alcool à 70°, eau oxygénée, crème antigerçures, vitamine C 1000, solutions antibactériennes buccales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Saint-Martin niche au droit de l'éolienne E2 et perdra une zone de reproduction ; cette espèce, de même que la bondrée apivore, le busard cendré et le milan noir perdront une zone de chasse préférentielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
lors qu'elle porte atteinte à la biodiversité ; concernant l'avifaune, ainsi que le relève l'étude d'impact, le site compte 56 espèces nicheuses, dont l'œdicnème criard, l'outarde canepetière et le busard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1209DEC000038522
9 décembre 2025
9 décembre 2025
s1721E4C5 { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } THIRD SECTION DECISION Application no. 385/22 Mirelë BUZALLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002882695
28 février 1996
28 février 1996
de la requête N° 28826/95 présentée par Sanda BUZATU
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d1157826b344595d45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle SANCHEZ greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596d5b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c48691ff97dabd6b84320
2 avril 2024
2 avril 2024
EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ, Greffier lors des débats et Pascale BUSATO
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2512758_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
obligation à l’OFII de dénoncer les faits qu’elle a signalés dès lors qu’elle a donné des informations détaillées, et qu’elle présente un état de vulnérabilité particulier puisqu’elle est originaire de Bukavu
Source officielle8ème chambre
DTA_2213168_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
jointes au mémoire en défense du ministre qu'un extrait d'acte de naissance congolais a été présenté à l'appui de la demande de visa, daté du 6 juin 2016, d'après lequel l'enfant Bisimwa D serait né à Bukavu
Source officielle8ème chambre
DTA_2317044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, ressortissant français, et Mme B E, est un jugement d'homologation d'adoption du tribunal de ville de Bukavu, qui n'était pas compétent pour rendre un tel jugement, qu'aucune mention concernant l'adoption
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4998
18 février 2003
18 février 2003
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 50 February 2003 Prado Bugallo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248579
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Has that interference been in the public interest, and in accordance with the conditions provided for by law, and, if so, did it impose an excessive individual burden on the applicant (see Buffalo S.r.l
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC003321005
9 avril 2013
9 avril 2013
Emek Bursalı and Ms G. Emek, lawyers practising in Bursa. The Turkish Government (the Government) were represented by their Agent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 10 mars 1985 à Bukavu (République démocratique du Congo), est entrée en France le 10 juillet
Source officielleChambre 3
DTA_2200617_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A n'est pas défavorablement connu de l'unité de brigade de gendarmerie de Le Thillot, ni de la police municipale, ni des mairies de Saint-Maurice-sur-Moselle et de Bussang.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
erreur de qualification juridique des faits, ni dénaturé les pièces du dossier en jugeant suffisamment caractérisé le risque que le projet comportait pour l’outarde canepetière, l’œdicnème criard, le busard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC004107916
15 mai 2018
15 mai 2018
In the present case the order to take buccal swabs was lawful and within the parameters of the mentioned provision.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'aigle botté et le grand-duc d'Europe ne nichent pas au sein de l'aire d'implantation projetée et qu'ils ne la fréquentent
Source officiellePage 19 sur 60