en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Cécile

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Cécile

RCG [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Camille PERMIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0648 et Maître Cécile BREAVOINE de la SCP AB, avocat au barreau de LISIEUX

Daniel Y..., Mme Cécile Z... épouse Y... et M. Guillaume Y...

Monsieur Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoué à la cour, assistée de Maître Cécile

00038 ARRÊT DU 29 Février 2016 APPELANTE : L'ADMR DE BEAUMONT SUR SARTHE Siège : Centre Georges Rouault 21 avenue Division Leclerc 72150 BEAUMONT SUR SARTHE représentée par Maître Cécile

l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets mentionnés aux I à VI de la 1re sous-section de la présente section ainsi que les revenus, gains nets, profits, plus-values

BTL TRANSPORTS 30 rue de Vaux 80000 AMIENS Représentant : Maître Cécile COUVERCELLE de la SCP EMERGENCE AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS, substituée par Maître Elodie ROBY, avocat au barreau d’AMIENS

- signé par Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate

    Les requérants se plaignent également que la cour d'appel, en attachant une moins-value à un terrain en indivision d'un nombre important de copropriétaires, d'une part, pénalise "la

003 Rôle N° RG 19/04678 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7RF [V] [D] [Y] [D] C/ SARL ENDEGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Cécile

[V] [X] [A] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 05/09/2022 RG : F21/00188 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne-Cécile VEILLARD, -

ou une moins-value pourrait être réalisée, et non à calculer la valeur des biens au jour de l'engagement de caution.

Artisanale [Localité 2] Représentée par Me Benoît PIRO, substitué par Me POISSON, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cécile

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Cécile

Didier RRRR..., domicilié [...] , 107°/ Mme Caroline MMMMM..., domiciliée [...] , 108°/ Mme Jeannine SSSS..., domiciliée [...] , 109°/ Mme Cécile TTTT..., domiciliée [...] , 110°/ Mme Valérie UUUU.

Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile

demandé de limiter l'usage de la langue française lors de ses séances, alors qu'elle a mené l'ensemble de son cours en anglais le 9 novembre 2021, que le cadre européen de référence pour les langues (CECRL

Dollé, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 10 September 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Abdullah Yücel, Ms Zarife Çahan, Mr Cemil