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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515666_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la demande de délivrance de carte de résident présentée par M.

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2403731_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Carmier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509950_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[L], une carte d'accès à une chambre n°5, insérée dans un porte-carte siglé [2], ainsi qu'une clé de véhicule. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404911_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

2024 et 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2404203_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2102275_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, né en Algérie, a sollicité le 23 mars 2018 le renouvellement de sa carte nationale d'identité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004951_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D a sollicité une carte de résident longue durée UE.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01562

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[G] a passé des annonces sur un site internet pour trouver des clients particuliers et professionnels et a fait de la publicité pour son activité à l'aide de cartes de visite avec ses coordonnées. 8

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00313

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

O... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que son activité n'est pas une activité de trafic de cartes Vigik aux fins de commettre un cambriolage et que l'un des co-mis en examen, qui exerce la même

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191a9cdc6046d47ecd537

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La Préfecture de l'Eure soutient que Madame [Y] assurait la permanence du corps préfectoral les 25 et 26 avril, suivant le tableau versé en appel, et que l'article 2 de l'arrêté DCAT-SJIPE-2024-93, également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509650_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Claude Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant M. A..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2603097_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Claude Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant M. A..., présent à l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101788_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La cotisation de taxe litigieuse d'un montant de 160 euros a été établie et mise en recouvrement le 21 octobre 2020.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154573

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Étampes à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300836_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c31

Cassation

4 janvier 1984

4 janvier 1984

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c8

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Philippe Y..., en date du 7 mai 1985, fondée sur l'existence d'un entretien dit "informel" entre ce co-inculpé et le juge d'instruction, au cours duquel il a été question du "trafic d'épaves", objet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508490_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae6

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

qui travaillait en fait dans l'entreprise en qualité de maçon ; "et aux motifs que Muslin X... a recruté ce personnel sans procéder aux déclarations à l'embauche prescrites par la loi ; que les copies

Source officielle