CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515666_20251217
17 décembre 2025
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que la demande de délivrance de carte de résident présentée par M.
Page 19 sur 4620
7ème chambre
DTA_2403731_20240924
24 septembre 2024
B A, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Carmier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509950_20250702
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325
9 novembre 2021
[L], une carte d'accès à une chambre n°5, insérée dans un porte-carte siglé [2], ainsi qu'une clé de véhicule. 11.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404911_20250908
8 septembre 2025
2024 et 18 février 2025, Mme B A, représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1)° d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte
5e chambre
DTA_2404203_20260421
21 avril 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz.
DTA_2102275_20241126
26 novembre 2024
A, né en Algérie, a sollicité le 23 mars 2018 le renouvellement de sa carte nationale d'identité.
3ème chambre
DTA_2004951_20220719
19 juillet 2022
D a sollicité une carte de résident longue durée UE.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01562
2 décembre 2025
[G] a passé des annonces sur un site internet pour trouver des clients particuliers et professionnels et a fait de la publicité pour son activité à l'aide de cartes de visite avec ses coordonnées. 8
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00313
9 février 2021
O... faisait valoir, dans ses écritures d'appel, que son activité n'est pas une activité de trafic de cartes Vigik aux fins de commettre un cambriolage et que l'un des co-mis en examen, qui exerce la même
Chambre Etrangers/HSC
69f191a9cdc6046d47ecd537
28 avril 2026
La Préfecture de l'Eure soutient que Madame [Y] assurait la permanence du corps préfectoral les 25 et 26 avril, suivant le tableau versé en appel, et que l'article 2 de l'arrêté DCAT-SJIPE-2024-93, également
DTA_2509650_20251204
4 décembre 2025
Claude Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant M. A..., présent à l’audience.
DTA_2603097_20260427
27 avril 2026
1ère chambre
DTA_2101788_20230926
26 septembre 2023
La cotisation de taxe litigieuse d'un montant de 160 euros a été établie et mise en recouvrement le 21 octobre 2020.
Avis
CADA:20154573
22 octobre 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Étampes à sa demande de communication d'une copie
DTA_2300836_20230220
20 février 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
comm
6079d3639ba5988459c58c31
4 janvier 1984
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1981), LA SOCIETE CARTIER ET LA SOCIETE LES MUST DE CARTIER ONT INTENTE CONTRE LA SOCIETE DE DROIT
61372545cd5801467741c5c8
29 septembre 1993
Philippe Y..., en date du 7 mai 1985, fondée sur l'existence d'un entretien dit "informel" entre ce co-inculpé et le juge d'instruction, au cours duquel il a été question du "trafic d'épaves", objet de
DTA_2508490_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
61372693cd58014677426ae6
9 octobre 2007
qui travaillait en fait dans l'entreprise en qualité de maçon ; "et aux motifs que Muslin X... a recruté ce personnel sans procéder aux déclarations à l'embauche prescrites par la loi ; que les copies