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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
659cf1e40b6b43000800d83e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7833d8121050008662e3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836e8121050008662e55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et déclaré
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506266_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213809_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309367_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Zanella a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs, et déclaré s'en remettre à la sagesse du tribunal en ce
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; - M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c82a5ebf9472f114ff
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[M] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Capucine BOHUON - #L0090 DEFENDEURS M.
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d6a
3 février 1976
3 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CAPUCINS A FAIT EDIFIER EN 1960 UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Source officielleciv3
6137241ecd58014677412866
23 mars 2004
23 mars 2004
l'emplacement qui était le sien depuis plus de sept ans et pour lequel elle percevait régulièrement un loyer, de façon à pouvoir se livrer sur ce même emplacement à une activité identique à la sienne en captant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203604_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
maire de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de la surélévation sur le garage existant, avec un accès par un escalier extérieur en métal sur un terrain situé 22 rue des Capucines
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031938404
21 janvier 2016
21 janvier 2016
février 2013, le tribunal administratif a jugé que les impositions en litige seraient déterminées par référence à la valeur locative cadastrale du Grand Hôtel Intercontinental situé 12, boulevard des Capucines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100571
13 mai 2014
13 mai 2014
Frédéric X... et Mme Capucine Y...
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd20
14 juin 1989
14 juin 1989
5°/ Madame Adrienne C..., demeurant "Le Brazilia", rue Soult à Tarbes (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante de la société à responsabilité limitée CAPUCINE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002630795
8 avril 2004
8 avril 2004
The Administrative Council appointed Captain İrfan Odabaş as inspector for the investigation into the applicant's allegations that his brother had been taken into detention by gendarmerie captain İzzet
Source officielleChambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DR RENOVATION Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et Me Xavier HONNET avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [Y] [J] épouse [D] Représentant : Me Capucine
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat au Barreau de l'EURE - substituée par Maître Geoffrey DEZELLUS, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES
Source officielleciv2
61372485cd580146774162ea
22 mars 2006
22 mars 2006
Amusa X..., 2 / Mme Aminata X..., au : 1 / Crédit foncier de France, dont le siège est 19, rue des Capucines, 75001 Paris, 2 / à la Banque de France, dont le siège est 12, place du Grand Martroy
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225801
14 juin 2023
14 juin 2023
The first applicant is owner, captain and mechanic of a fishing ship named “LUISA” and the second and third applicants are members of its crew.
Source officiellePage 19 sur 172