dommages ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Delphine LAMADON de la SELARL KARILA DE VAN ET LAMADON, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Carole

Norbert DI LORENZO M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS

section AGRICULTURE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS

BTP CONSULTANTS 189 Boulevard Malesherbes 75856 paris représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES - S.A.S.U

Copie exécutoire : CABINET FTD AVOCAT - Me Daisy TARDY FRANCILLETTE, SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT

A.H HOLDINGS [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.S.

Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

Charles Carlos A... Y..., demeurant à Madrid (Espagne), Calle Zurbano n° 58, 2°/ de M. Gérard X..., administrateur judiciaire, demeurant ...

Carol Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[G], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur

N° RG 19/04168 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KGIS MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la

A l'expiration du bail, la SAS CARROSSERIE LE CARPAINTER est restée dans les locaux.

Commissaire à l'exécution du plan de SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 2] [Localité 1] non comparant SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie louise SERRA

CROISILLE-CABROL, conseillère faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

COLISEE / Etablissement public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

DEFENDEUR (s): NEO A (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole

domiciliés en cette qualité au siège social - élisant domicile pour les besoins de la procédure C/O Me Yaotian CHAI Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yaotian CHAI de la SELAS