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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 853/2004, sont considérées comme méthodes traditionnelles :
Article 5
L143-12 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 2
L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 12
L213-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article R3131-14-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Pour l'application des dispositions de la sous-section 6, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :
L242-16 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
L916-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L931-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 55
Pour l'application de l'article L. 145-26, la Nouvelle-Calédonie est considérée comme une collectivité territoriale.
Article D1235-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 65
Le barème mentionné au premier alinéa de l'article L. 1235-1 est défini comme suit :
Article R5131-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 74
Sont considérés comme des ressources intégralement déductibles en application du 1° de l'article R. 5131-20 :
Article R5131-22
Sont considérés comme des ressources partiellement déductibles en application du 2° de l'article R. 5131-20 :
Article D114-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10
-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 87 > 04
Pour l'application du troisième aliéna de l'article L. 111-2, sont considérés comme étant importés à titre temporaire :
Article R1112-76-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 61
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.
Article R1432-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
La représentation du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail est fixée comme suit :
Article L5544-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Aucun marin de moins de dix-huit ans ne doit travailler comme cuisinier de navire.
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
Article 9
-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article pour la période semestrielle est définie comme la somme des pertes de chiffre d'affaires de chacun des six mois de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.
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