Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 19/02238 Copies exécutoire et copies certifiées conformes délivrées à: Me Savine BERNARD Me Cécilia

Madame [D] [R] née le 30 Septembre 1962 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu CEZILLY

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin 2021, 7 janvier 2022, 15 juin 2022, 5 septembre 2022, 10 janvier 2023 et 17 avril 2023, Mme A B et l'association Sauvons les cerisiers

DBYV-W-B7K-HSGO Minute N°26/00435 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté par Me Cécile

avocat au barreau de LYON, [S] [E] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia

[G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS Nous, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Cécilia

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [N] [W] né le 10 Février 1964 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent représenté par Me Cecilia

E N T du 18 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia

T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia

masseurs-kinésithérapeutes d'Ile-de-France et de La Réunion rendue sur des plaintes du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de La Réunion et de la SCP de masseurs-kinésithérapeutes Cerclier-Commandre-Scattolin-Poppe

jugement en date du 22 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté du 17 mai 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Martha Cécilia

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 34653/10 Taru Cecilia

A l'audience du 12 février 2025, à laquelle le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Ibrahim CEKICI, avocat, en présence du ministère public, représenté par M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D, Monsieur Christian E, Madame Anne F, Monsieur H. de G, Madame Cécilia

L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 17 Juillet 2023 à 15 heures 11 par Me Cécilia