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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a4
13 mars 2017
Le notaire, en charge des intérêts de M. [N], a sollicité un délai de 30 jours supplémentaire pour répondre à la proposition de rectification.
Pôle social
67fea13a7a459da3dcde9e78
1 avril 2025
Sur une convocation de mise en état suivante pour le 9 janvier 2025, le tribunal a fait injonction à la [7] de conclure sinon pour plaider.
67fea13b7a459da3dcde9e90
Sur une convocation de mise en état suivante pour le 5 décembre 2024, le tribunal a fait injonction à la [7] de conclure sinon pour plaider.
Pôle 6 - Chambre 7
61630b6d42de3d260b993261
9 septembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 Septembre 2010 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/11822
Chambre 1-8
6364baa1e405357f749ea72d
2 novembre 2022
Ordonnance n° 2022/M165 Mme [T] [U] Représentée par Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [R] [N] Représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
65376123974d2583184551ca
23 octobre 2023
- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93940
27 janvier 2017
Siméon X..., à la demande de Mme Martina Y..., sa mère, et au vu du certificat médical du docteur Z...
Pôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
- signé par Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère faisant fonction de Président, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier présent lors de la mise à disposition.
5fdd15b1adf2d97f9fd7349b
15 octobre 2018
CHARGÉE DE LA DIRECTION DES VÉRIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES 'DVNI' Ayant son siège social Immeuble Vaucanson [...]
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2410111_20250306
6 mars 2025
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Chambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
F] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Ventes
6786b683df5b5c7d10ca5275
9 janvier 2025
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART
6253caa6bd3db21cbdd8ba6a
4 juin 2008
Il fait valoir que : - il était un employé " banal " : ni responsable, ni chargé du marché médical, ni en charge d'un portefeuille clients personnel ; - son absence n'a entraîné aucun dysfonctionnement
Pôle 3 - Chambre 1
5fde5f302ee2173a4bc4d356
27 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 5
68f07c068df3795388ea9adc
15 octobre 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 3 pages)
- 96h - Eloignement
DTA_2305081_20230420
20 avril 2023
F G, représenté par Me Simen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02047
12 juillet 2017
Jean-Arnould Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Simone Z..., épouse X..., domiciliée
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfaaaaebb88318fda712
12 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
Juger que toutes les parties conserveront à leur charge les frais de procédure.
6253cdd0bd3db21cbdd9492e
19 juin 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
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