Rôle 2025 014306 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

DISTRIBUTION DE BENEFICES MALGRE LA DIMINUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES ET QU'IL APPARAISSAIT AINSI QUE LES FAITS DE BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE RETENUS A L'ENCONTRE DE FRANCOIS X..., GERANT DE LA SARL CHATELET

D'importants travaux de rénovation du théâtre du Châtelet, réalisés par la Ville de [Localité 5], ont débuté en 2017 pour s'achever en 2019. Par acte d'huissier du 19 novembre 2020, la S.A.R.L.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet

d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher a rejeté sa demande d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire au sein du centre d'incendie et de secours de Chatelet-en-Berry

bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2021/003555 du 24/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Yves MOULIERE, avocat au barreau de Laval Monsieur Maurice X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE Madame Andrée Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentés par la SCP CHATTELEYN

DE LA RUE DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30158 assistée de Maître ALBOUY, avocat au

L'ORFEVRERIE D'ANJOU, précédemment dénommée MALTA 137 avenue Victor Chatenay 49000 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assistée de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'Angers

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

né le 29 Mai 1944 à VOUZON (41600) ... 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant la SCP DANIEL CHATTELEYN & BENOÎT GEORGE, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE EN DEFERE : Madame Agnès Y...

siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle MAUGUERE de la SELARL ISABELLE MAUGUERE, avocats au barreau de NEVERS (avocat postulant) et par Maître Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN

X..., SPECTACLES ARC EN CIEL 7 Avenue François Mitterrand 72015 LE MANS Représenté par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoués, -1- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES A...

SOCIETE BAIL EQUIPEMENT 26, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jean

La Ronceraie 72230 GUECELARD Convoquée, Représentée par Maître CHATTELEYN, avoué à ANGERS, substituant Maître Fernand A..., avocat au barreau de BLOIS.

CDR CREANCES 3-5 rue Saint Georges - 75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me ROUCOU substituant Me Philippe LOYER, avocats au barreau du MANS Monsieur Robert

LE MANS / JUGE COMMISSAIRE du 27 Janvier 2000 ARRÊT RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Jacky X... 42, rue des Aulnays 72700 SPAY représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la