AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
651e5376a81daa831884f508
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par courrier recommandé du 7 mars 2019, la salariée a reclamé à l'employeur le paiement des heures supplémentaires effectuées à compter du mois de décembre 2018.
Source officielleChambre des Etrangers
66960d1553a3547449c24247
13 juillet 2024
13 juillet 2024
des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant Monsieur [R] [P] ; Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2024 à 12 heures
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
I... : - 123 859 euros à titre d'heures supplémentaires, - 12 385 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 74 807 euros à titre de repos compensateur ou 5 216 heures, - 12 004,20 euros
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104580821d9a1906fc41
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ELIOR RESTAURATION FRANCE prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cf7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience publique du 6 janvier 2025 à, assisté de Chloé IZARD , greffier, lors des débats et C.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df40
19 mai 2011
19 mai 2011
Des relations de Monsieur Ludovic Z...et Madame Sandrine X...sont issus trois enfants, Carla, née le 3 avril 2001, Chloé, née le 26 novembre 2003, Célia, née le 6 octobre 2008, enfants reconnues par leur
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a8f5112d8edd05678b
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD007790901
24 mars 2005
24 mars 2005
Or le requérant a été relâché dix heures avant l’expiration de ce délai. 31.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205666_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
en 1984, 1 436 heures en 1985, 1494 heures en 1986, 1 434 heures en 1987, 1 529 heures en 1988, 1 719 heures en 1989, 1 671 heures en 1990, puis 1 468 heures en 1991, 1 806 heures en 1992, 1 610,60 heures
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1709
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Pendant l’audience, ils ont été placés dans un box à barreaux entouré de gardes à l’extrémité de la salle d’audience, dans laquelle régnait le chaos le plus total.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7dd
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, ce solde ne mentionne pas de versement au titre d'heures supplémentaires.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ab6082b40ce99b6115d
13 avril 2024
13 avril 2024
maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640bff5112d8edd056a60
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964164f5112d8edd058477
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696418af5112d8edd059071
14 juillet 2024
14 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668d7a1953e3bdd077847385
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Juillet 2024, Nous, Raphael KOHLER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Chloé
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661824b94e82250580d1f931
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur la demande de maintien en zone d'attente Madame [R] [O] [F] non autorisée à entrer sur le territoire français le 08/04/24 à 09:30 heures, demandeur d'asile le 09/04/24 à 11:02 heures, ayant fait
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0cd2e2cdc6046d473cab57
19 mai 2026
19 mai 2026
En l’espèce, le conseil Monsieur [U] [D] fait valoir que le certificat médical des 24 heures a été établi plus de 24 heures après le certificat médical initial, ce qui aurait causé une atteinte aux droits
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc950
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par courrier du 24 août 2019, il a demandé le paiement d'heures supplémentaires d'avril 2017 à juin 2019 soit 287 heures et les jours fériés travaillés non payés.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3946
8 avril 2025
8 avril 2025
[M] [J] [U] alias [D] [M] né le 16/10/1987 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine Absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience Représenté par Maître Chloé FOURDAN, avocat commis d’office
Source officiellePage 19 sur 59