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1 180 résultats pour « Chloé HEYRIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

651e5376a81daa831884f508

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par courrier recommandé du 7 mars 2019, la salariée a reclamé à l'employeur le paiement des heures supplémentaires effectuées à compter du mois de décembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66960d1553a3547449c24247

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant Monsieur [R] [P] ; Vu l'appel interjeté le 12 juillet 2024 à 12 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

I... : - 123 859 euros à titre d'heures supplémentaires, - 12 385 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, - 74 807 euros à titre de repos compensateur ou 5 216 heures, - 12 004,20 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cf7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'audience publique du 6 janvier 2025 à, assisté de Chloé IZARD , greffier, lors des débats et C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df40

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Des relations de Monsieur Ludovic Z...et Madame Sandrine X...sont issus trois enfants, Carla, née le 3 avril 2001, Chloé, née le 26 novembre 2003, Célia, née le 6 octobre 2008, enfants reconnues par leur

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640a8f5112d8edd05678b

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0324JUD007790901

Admin. suprême

24 mars 2005

24 mars 2005

Or le requérant a été relâché dix heures avant l’expiration de ce délai. 31.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205666_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

en 1984, 1 436 heures en 1985, 1494 heures en 1986, 1 434 heures en 1987, 1 529 heures en 1988, 1 719 heures en 1989, 1 671 heures en 1990, puis 1 468 heures en 1991, 1 806 heures en 1992, 1 610,60 heures

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1709

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Pendant l’audience, ils ont été placés dans un box à barreaux entouré de gardes à l’extrémité de la salle d’audience, dans laquelle régnait le chaos le plus total.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7dd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutefois, ce solde ne mentionne pas de versement au titre d'heures supplémentaires.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661d6ab6082b40ce99b6115d

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Avril 2024, Nous, Christelle HILPERT, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640bff5112d8edd056a60

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964164f5112d8edd058477

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696418af5112d8edd059071

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 14 Juillet 2024, Nous, Julia GERAUD, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668d7a1953e3bdd077847385

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Juillet 2024, Nous, Raphael KOHLER, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Chloé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661824b94e82250580d1f931

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la demande de maintien en zone d'attente Madame [R] [O] [F] non autorisée à entrer sur le territoire français le 08/04/24 à 09:30 heures, demandeur d'asile le 09/04/24 à 11:02 heures, ayant fait

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le conseil Monsieur [U] [D] fait valoir que le certificat médical des 24 heures a été établi plus de 24 heures après le certificat médical initial, ce qui aurait causé une atteinte aux droits

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc950

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par courrier du 24 août 2019, il a demandé le paiement d'heures supplémentaires d'avril 2017 à juin 2019 soit 287 heures et les jours fériés travaillés non payés.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3946

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[M] [J] [U] alias [D] [M] né le 16/10/1987 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine Absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience Représenté par Maître Chloé FOURDAN, avocat commis d’office

Source officielle

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