vendu à la société Galac d'autres locaux et aires de stationnement dépendant du même immeuble ; qu'un acte authentique du 23 février 1989 a constaté le règlement du prix de vente à la société du Claret

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-70.068, formé le 20 mars 1987 par Monsieur Claro Z..., demeurant ..., à Antony (Hauts-de-Seine),

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, VARLET A ETE BLESSE ALORS QUE DE PASSAGE RUE DU TEMPLE A PARIS, IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A L'ARRESTATION D'UN INDIVIDU QUI FUYAIT, POURSUIVI PAR LA CLAMEUR

Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : K107 à DEFENDEURS Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Virginie CLAOUÉ-HEYLLIARD

en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit de Mme Marie-Claude X..., née Y..., demeurant à Vendargues (Hérault), 2, lotissement Les Claouzes

AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL "GENTILS ORGANISATEURS" DU VILLAGE DE TIGNE-VAL-CLARET DU CLUB MEDITERRANEE FIXEES AU 29 JUIN 1984, ET D'AVOIR DECLARE MARC Y...

François-luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

à cette qualification ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sosea fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 5 octobre 1999) de dire que M.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit, par suite, être écarté. 4.

ONT ACCORDE, PAR ACTE DU 9 JUIN 1960, LEUR CAUTION AUX DETTES CONTRACTEES PAR LA SOCIETE "IMPRIMERIE GIBERT-CLAREY ET TOURS-PAPIERS", DANS LAQUELLE ILS AVAIENT TOUS DES INTERETS, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIES

2010), que Mme X..., propriétaire d'un fonds au bénéfice duquel a été instituée une servitude de passage sur le fonds appartenant aux époux Y..., a assigné ces derniers aux fins de se voir autoriser à faire

Mme [Y] [J], comparante, rappelle que cela fait la 4ième fois qu’elle se présente au tribunal, qu’elle ne doit plus rien étant à jour des sommes dues depuis le mois de septembre 2025.

2024) Madame [Z] [O], [Adresse 3], représentée par Me Anne-laure CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0124 (présente à l’audience du 08/02/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

DÉFENDEURS Madame [Y] [U] [X] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [V] [Z] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

Incapacité de BORDEAUX a confirmé la décision de la CDES en date du 1er juillet 2005 préconisant le placement de Norbert X... dans l' établissement médico social " Jardin d' Enfants spécialisé- Les Clarines

] représentée par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0010 DÉFENDERESSE Madame [F] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC

DE FRANCE et M. et Mme A sont fondés à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L.

A sont fondés à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 8212 du code de justice

DE FRANCE et M. et Mme A sont fondés à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L.

A sont fondés à demander, pour ce motif, l'annulation de l'arrêt attaqué ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 8212 du code de justice