_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Coralie

constatations, la preuve de la vérité du fait diffamatoire, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié la teneur des éléments de fait contradictoirement débattus et qui a, à bon droit retenu la corrélation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 La société Johnson & Johnson santé beauté

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14593 APPELANTS [I] [P] Décédé le [Date décès 2] 2018 [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2021) et les productions, la société Beauté prestige international, assurée auprès de la société Chartis Europe, devenue la société AIG Europe, a confié à la société

LA NAULTE de la AARPI NMCG AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0007) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET

° 2007046926 APPELANT: Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET

Société AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles-94134 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 37, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

de faire d'elle son « héritière », invitations réitérées, comme en attestent des mails que Mediapart a pu consulter, à venir travailler, seule avec lui, dans sa résidence secondaire, propos sur sa « beauté

MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : R172 Monsieur Régis X... ... 75005 PARIS représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la

Aussi, vers 18   heures, à la demande des médecins, la prématurée fut transférée, par ambulance, à l’hôpital Behçet Uz.

SOCIÉTÉ SCBE dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substituée par Me CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 1993 et le 17 septembre 1993, présentés par M. et Mme Bruno Y..., demeurant Rue du Port, Le Becquet

Eddy Berquet, Raymond Maillet, Sébastien Bacquet et Michel Blin demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté.

que, néanmoins, il apparaîtra que le garage Auto-Services 2A, en l'espèce la demanderesse, en nom personnel, n'a jamais commandé le véhicule chez Ford; que, si un bon de commande au Garage Ile de Beauté

Mme I... a conclu avec la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société Yves Rocher) un contrat de franchise d'une durée de cinq ans, portant sur l'exploitation d'un institut de beauté