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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408429_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Wyss, juge des référés, - les observations de Me Huard, représentant Mme A et de Mme B, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500900_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305779_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 septembre 2023 à 13 heures 30 au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300959_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er mars 2023 à 11 heures 15, au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat de M. B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512213_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Lefebvre, rapporteur, - les observations de Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307560_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère portant refus implicite

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504584_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Article 4 : Sous réserve de l'admission définitive à l'aide juridictionnelle de Mme C et que Me Huard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Huard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504739_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104222_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

somme de 900 euros à verser à Me Huard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406078_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Mme A élève avocate, s'exprimant sous la responsabilité de Me Miran, susbtituant Me Huard, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601007_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il y a lieu, en application de ces dispositions de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Huard, avocat de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513575_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Savouré, juge des référés – et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507279_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507282_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504088_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204565_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée D Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01023_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

B dans un délai de trois mois à compter de la notification de ce jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Huard, conseil de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101007_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : - de condamner l'Office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 8 030 euros au titre du préjudice financier et de 1

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106347_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A épouse D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402458_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A a lu son rapport et entendu Me Huard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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