rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., domiciliée [...]                 , 93450 L'Ile-St-Denis, contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eurobail, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

pourvoi formé par la société Galian, anciennement Caisse de garantie de l'immobilier (CGAIM), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Représentée par Maître MALTERRE, avocat au barreau de PAU loco Maître LEMAIRE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître DAUGA

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE, SAS [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 154 , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

[I] [C], 2°/ Mme [B] [Q] épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant

[I] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Coopératif

le pourvoi formé par la société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Samoyault Muller, contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

V... , veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. J... T... , 2°/ à Mme E...

Vu le pourvoi formé par la société Numismatique et Change de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° 37, 6 pages) Numéro d'inscription

le pourvoi formé par la société Halong, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Patrick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Bienfaisance Saint-Dominique, société civile