Mandataire liquidateur » de la « SAS PORTO MAR (n° SIRET 817 694 615 00011) dont le siège social est [Adresse 7]) » [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

main, exprimant avec précision qu'il déclarait se porter "caution solidaire de la bonne fin des engagements résultant en capital, intérêts, frais et accessoires de toutes les opérations que la SCI Les Dalhias

[K] [F], en personne Assisté de Me Richard DAZIN, Avocat Intervenants : [V] [L] (SELARL), représentée par Me [V] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire

DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [R] [L], décédé EURL GUILINE prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry DALBIN

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Victorine B..., demeurant actuellement à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Dalhias

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée sur l'audience par Me Marc-Antoine GEVAUDAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric DABIENS

DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Y] [O] Es qualité de mandataire liquidateur de la SAS VORTEX [Adresse 2] Représenté par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS

DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [T] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure GODIN du cabinet substituant Me Thierry DALBIN

B..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dieupentale s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°

A B, représenté par Me Dalbin demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Reyniès à lui verser les sommes de 80 000 euros au titre de son préjudice de jouissance et de 10 000 euros au titre

C..., représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de procéder

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

blessures de la victime ; qu'en l'espèce, dans leurs conclusions d'appel laissées sans réponse, les demandeurs soulignaient que l'échafaudage litigieux avait été transporté, monté et posé par la société Dazin

[Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165919 Représentant : Me Didier DALIN

résulte des documents produits par cette commune essentiellement des délibérations du conseil municipal, l'existence durant la seconde moitié du 19ème siècle de prés communaux relevant du statut de "dalhens

30 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Urbat Promotion, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Victor Dalbiez

FAITS ET PROCÉDURE Prétendant être propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section [...] pour 22ha 79a 97ca située à Sainte-Rose lieudit Daubin, la SARL compagnie agricole du comté de Lohéac a

XB..., les sociétés SMABTP, Pauloin, Daubin, MAAF, M. XC..., ès qualités, Mme XD..., ès qualités, M. XE..., ès qualités, la société Morin, la SCP Guerin-Diesbecq, ès qualités, et M.

For practical reasons Mr Vasile Covaliu   will continue to be called “the applicant”, although his heir is now regarded as having this status (see Dalban v. Romania [GC], no.

moral, la Cour a jugé en outre déterminant pour savoir si un requérant avait ou non perdu la qualité de victime le fait que l’intéressé eût perçu une réparation dont le montant était raisonnable (voir Dalban