B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

D B et Mme A B née C, représentés par Me Danset-Vergoten, demandent au tribunal : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n°2207694 du 9 janvier 2023 du magistrat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 avril 2023 par lesquelles le préfet

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2023 par lequel le

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale de Kum B et de Chi B, représentée par Me Danset-Vergoten, doit être regardée

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.