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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301037_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il ressort du compte-rendu de cet entretien qu'il a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue dari que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301550_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B interprète en langue dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401881_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Hémery, - les observations de Me Barthod, représentant Mme A, assistée de Mme D., interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201346_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C, assisté de Mme A B, interprète en langue dari, qui précise qu'il n'a pas de nouvelles de ses parents, avec lesquels il a quitté l'Afghanistan pour se rendre en France où réside l'un de ses oncles, que
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205839_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A a attesté, au cours de l'entretien dont il a bénéficié en préfecture et réalisé avec l'assistance d'un interprète en dari, que ces brochures lui ont été remises.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328326_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B en présence de celui-ci assisté d'un interprète en dari, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et insiste sur la circonstance que les brochures ont été communiquées au requérant en langue farsi alors qu'il n'a déclaré comprendre que le dari ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401055_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Si l'intéressé a déclaré comprendre la langue dari, les premières pages de ces brochures ont été signées par le requérant, sans réserve.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404661_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B, interprète en langue dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501061_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de transfert ; l'audience est tenue de manière irrégulière au regard de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile du fait de l'absence de l'interprète en dari
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430850_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, assisté de Mme F, interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300331_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C interprète assermenté en langue dari. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleREFERE
DTA_2300252_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
que rien n'atteste que l'entretien dont il devait bénéficier a eu lieu dans les conditions requises par les textes, notamment qu'il a été mené par un agent qualifié, à l'aide d'un interprète en langue dari
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0922DEC005491420
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 54914/20 and 11819/21 DOBRIN against Portugal and DARI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508894_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Celui fait état de son parcours migratoire et notamment de ses conditions de détention en Turquie, de sa compréhension du dari comme du farsi, ainsi que de son état de santé.
Source officielleJuge des référés
DTA_2504172_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., interprète en langue dari. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301835_20230824
24 août 2023
24 août 2023
L'intéressé, qui a déclaré comprendre le dari, a été assisté au cours de l'entretien par un interprète en langue dari et a signé les pages de garde des documents remis en déclarant qu'il comprenait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03665_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - la notification de l'arrêté lui a été faite par un interprète en langue Dari qui n'était pas présent et dont le nom ne lui a pas été communiqué ; - la préfète a commis une erreur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205793_20220831
31 août 2022
31 août 2022
d'information A " j'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue dari
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400688_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C, interprète en dari, qui confirme avoir eu connaissance de la décision de la CNDA du 29 janvier 2024.
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